Le Blanc-Mesnil, 2 / de la société Transports Bailly Guemon, dont le siège est Au Dessus de la Grande Taille, 41000 Châtillon-sur-Cher, 3 / de la compagnie Axa global risks, venant aux droits de

confirmé l'ordonnance de non-lieu du 18 décembre 1996 ; "aux motifs que le 11 mars 1995, vers 1 heure 15, M'Hamed Mostéfa et Séddik X..., tous deux employés de la discothèque "Le Beverly Hills", à Guignes-Rabutin

La SAS TOOANDRE s'oppose à la demande de la SCI MAIRE GUITON.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois J 99-13.339 et R 99-13.980 qui sont connexes ; Attendu que Guido A... est décédé le 17 août 1986

s'associer au pourvoi principal ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 1996), que Mlle X..., qui conduisait son scooter, a heurté de la poignée droite de son guidon

la Cour et le jury ont répondu par l'affirmation à la question n° 21 ainsil libellée : "L'accusé Sylvain X... est-il coupable d'avoir (...) tenté de donner volontairement la mort au sous-brigadier Guitou

Y..., de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société Marandat et fils, les conclusions de M.

Jacky C/ TRANSPORTS GUITTON S.A. Jugement du C.P.H. SAUMUR du 24 Octobre 1996 ARRÊT RENDU LE 07 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Jacky X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, la société Carrosserie Guitton, représentée par Me Levain, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article

Christensen Diamond products company France, à laquelle ont succédé la société Christensen, puis la société Baker Hugues Inteq France ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de coordinateur en Guinée

Y... a été engagé le 2 février 1959 par la société Sopad ; qu'il est passé au service de la société des produits diététiques Nestlé Guigoz (Spdng) le 1er janvier 1975, le transfert étant accompagné d'un

Représentant : Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0261 C/ Monsieur [E] [U] Représentant : Me Angèle DIKMÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

2002, la cour d'appel de Besançon (2ème chambre commerciale) a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Montbelliard, en date du 15 janvier 2002, qui avait fait droit à la requête de Me Guyon

aluminium (pièces n°2 et 3 société Guitton aluminium), - la SA Axa France IARD est assureur de la société Guitton aluminium (pièce n°4 société Guitton aluminium), - la CRAMA Bretagne Pays de la Loire

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Guitton Transports ne sont pas fondés. II.

[B] a été victime, au guidon de sa motocyclette, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme [L] et assuré par la société Protec BTP (l'assureur). 2.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aminata X..., épouse Y..., demeurant BP 585, quartier Boussoura, Conakry (République de Guinée

Localité 2] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00668 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WE5 N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEPAGE, Me GUITTON

[D], qui circulait au guidon de son cyclomoteur, a été victime d'un accident de la circulation, impliquant un véhicule conduit par Mme [I], assuré par la société d'assurance mutuelle Macif (l'assureur)

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Nougat Chabert et Guillot