SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 6 OCTOBRE 1970, MARCEL JACOB X...

(MARCEL), PREVENU, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 1ER JUIN 1972, QUI A CONDAMNE Y...

- l'appelant lui-même a reconnu dans ses conclusions avoir "retrouvé la trace d'une distribution de 8 poches de sang au nom de Marcel X..."

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des consorts I..., les conclusions de

Localité 1] - RG n° 19/09991 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Marcel I..., demeurant tous les huit "La Chaumelle", 41290 Oucques, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de M.

ARRÊT : - réputé contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président -signé par Monsieur Marcel FOULON, Président et par Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER, Greffier présent lors

Marc Thoumelou, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Le 18 juin 2003, la SARL FIRST AUTOMOBILE GROUPE MARCEL PETITJEAN a vendu à Monsieur Y..., garagiste, un véhicule d'occasion PORSCHE CARRERA 2S Coupé Type 993 millésime 1997, moyennant un prix de 49. 500

; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2017), que, par acte du 20 octobre 1965, Raymonde A... a donné à bail rural un domaine agricole à Marcel

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M. C..., les conclusions de M.

Marcel Z..., M. Chris Z...

, comprenant un passage sous porche, dont le périmètre s’étend du tréfonds jusqu’au bas des arches du porche, et le volume numéro deux est composé du reste de l’édifice, soit du bas des arches du porche

- signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/05589 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

La SCI 20 rue Saint Gervais soutient que : l’importance des travaux à effectuer sur les locaux situés au 8, rue Lézurier de la Martel à Rouen doit conduire à les soustraire à la taxe foncière dès lors

contradictoire prononcé le 28 juin 2000 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE qui a : - ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Marcel

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Yvette X... et son mari, Marcel Y..., sont

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Meeker construction et