gravure de panneaux de bois qu'elle lui a fournis ; que, se prévalant de droits privatifs sur un modèle de panneau gravé « Fold 31010 », enregistré sous le n° 033677 le 22 juillet 2003, la société Marotte

Adresse 6], 2°/ à la société Covea risks, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Compagnie AXA France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Crozat Barault Maigrot

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en dernier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 30 Janvier 2024 déposé

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Président et par Margot MORALES, Greffière.

à col boutonné ; chemises à col ; polos de tennis ; chemises décontractées ; maillots de sport à manches courtes ; maillots de sport anti-humidité ; pulls sans manches ; débardeurs ; débardeurs de sport

Monsieur [N] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [F] [S] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [J] [Z] [Q] [M] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT

plus amples ou contraires, mais uniquement lorsqu'il a débouté M.

MARBOT / S. CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me C..., avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Simon Z...

Le 12 février 2024, la [5] concluait au débouté du demandeur.

. *** JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente et par Margot MORALES, Greffière

L'expert a déposé son rapport le 27 février 2015.

La SARL Aux Magots relève appel du jugement du 29 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

APPELANTE SARL AIRLINES TICKET SERVICES MARIGOT (A.T.S.M) AIRLINES TICKETS SERVICES Marigot - Grand Case Aéroport l'Espérance 97801 SAINT-MARTIN Représentée par Me Jérôme X... ( Toque 104 SCP MORTON

La société Marigot Shipping Compagnie, MM.

2008, date de réception de la convocation devant le bureau de conciliation, . 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - débouté

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025 - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES Président et par Margot MORALES, Greffier.

Il ne pourra qu’être débouté de son recours. M. [U] [B], qui succombe, sera condamné aux entiers frais et dépens.

Elle expose que sa demande est recevable car l’assignation a été délivrée à la SA ONEY BANK qui avait élue son domicile à l’étude de la SCP SICAMOIS-LEBRETON-MARLOT.

permet pas de démontrer l’empreinte de la personnalité de son auteur, que les caractéristiques décrites existaient déjà dans de nombreux maillots de bain commercialisés en France et dans le monde, et