J2025000010 en jonction des affaires : 2024025457 - ENTRE - La société BRAY TRANSPORTS, [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître Gabriel DENECKER, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Margot

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Margot de ses demandes reconventionnelles en paiement de provisions au titre des pénalités de retard dues pour absence de levée des réserves

société Sacre a assigné, en référé, la société Margot en paiement d'une indemnité provisionnelle à valoir sur ses situations de travaux et décompte général définitif ; que la société Margot a formé reconventionnellement

de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1992, qui, sur renvoi après cassation dans une poursuite suivie contre Gérard Z... du chef de faux et usage de faux, après relaxe du prévenu, a débouté

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Martine Z..., veuve Y..., demeurant Les Plagnes du Bacon, 48200 Les Monts Verts, 2 / Mlle Margot

(référence Margot coloris E 1906) figurant des marguerites du 24 février 1999, a été ordonnée par ordonnance de référé du 19 mai 1999. * Par conclusions déposées le 9 mai 2000, la Société MC COMPANY

France Group Companies SAS, Marriott Management France SAS, Paris Arcueil Real Estate Company SAS, Paris St.

[C] [P] et Mme [K] [U], ensemble, la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -débouté les parties pour le surplus ; -condamné la SCI La Magrette aux dépens

_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur le pourvoi formé par Mme Marion

et l'avait poussée sur le lit en lui disant de se taire sur un ton méchant de telle sorte qu'elle n'avait pas osé crier ; lorsqu'elle s'était retrouvée couchée sur le lit, il lui avait abaissé son maillot

En l’espèce, il n’est pas contesté que les deux juments poulinières ont été déposées en 2006 et 2009 par le père de Monsieur [H].

, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 février 1990, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X... du chef d'abus de confiance, après relaxe du prévenu, l'a déboutée

En conséquence, Débouter la société SAS NOUVELLE ETIQ'ALP de ses prétentions.

Par jugement du 13 décembre 2021, le tribunal de commerce de Toulouse a : débouté la société Margot de ses demandes à l'encontre de la société DLS à titre de dommages-intérêts, débouté la société Margot

, DEBOUTER la société PYLA CAMPING SAS de sa demande de communication de pièces.

tribunal de grande instance de Paris ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mmes Z... et A... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 2001) de les avoir déboutées

Par jugement du 4 novembre 2022, les juges consulaires ont : - débouté la SAS Haras du bois Margot de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamné la SAS Haras du bois Margot à payer

n'a pas manqué à ses obligations contractuelles dans l'exécution du contrat de travail de Mme [B] ; - déboute Mme [B] de l'ensemble de ses demandes ; - déboute la SARL Margot de sa demande reconventionnelle

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 951 F-D

produits des classes 18 et 25, a assigné en contrefaçon et en reproduction illicite de marque, la société Boston Market, titulaire de trois marques complexes BST, déposées les 30 et 31 juillet 1991, pour