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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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6 152 résultats pour « Marie-Alice GOUGIS-CHOW CHINE »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 93

Code monétaire et financier

Décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 article 12 : Le présent décret entre en vigueur à la date de la première réunion du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel (9 mars 2010), à l'exception de son article 11.

Article R641-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 93

Code monétaire et financier

Décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 article 12 : Le présent décret entre en vigueur à la date de la première réunion du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel (9 mars 2010), à l'exception de son article 11.

Article R641-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 93

Code monétaire et financier

Décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 article 12 : Le présent décret entre en vigueur à la date de la première réunion du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel (9 mars 2010), à l'exception de son article 11.

Article Annexe 2

—

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) DÉPARTEMENTS SIP-SIE CRÉÉS STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE DATE DE CRÉATION 27-Eure SIP-SIE de Verneuil-sur-Avre CDI-SIE de Verneuil-sur-Avre 1er mars 2010

Article 4

—

L'arrêté du 23 mars 2006 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique dans les zones non interconnectées est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 27 mars 2015 Art. 1

Article 28

—

2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 30

Article R2131-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 61

Code de la santé publique

entretiens avec les deux membres du couple ou la femme non mariée.

Article 25

—

- Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 Art. 11 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2017-286 du 6 mars 2017 Art. 10 A créé les dispositions suivantes : - Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 Art. 11-10, Art. 11-3-1 A abrogé les dispositions suivantes

Article 5

—

Mme le professeur Marie-Christine GELY-NARGEOT. Mme le professeur Marie-Eve JOEL. M. le professeur François KOHLER. Mme le docteur Nathalie MAUBOURGUET. M. le docteur Benoît MICHEL. Mme Anne MONTFAJON. Mme Danielle PRINCIAUX. M. Thomas RAPP.

Article 1

—

officiel de la République française du 18 mars 2016, est abrogé en tant qu'il procède à l'inscription de l'établissement : " Zénith Aviation, boulevard Sagnat, 42230 Roche-la-Molière, de 1969 à 1987 ".

Article 1

—

- Arrêté du 27 mars 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 27 mars 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Article 1

—

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Article 2

—

territoires suivants : - Afrique du Sud ; - Albanie ; - Allemagne ; - Andorre ; - Arabie saoudite ; - Argentine ; - Arménie ; - Aruba ; - Australie ; - Autriche ; - Azerbaïdjan ; - Barbade ; - Belgique ; - Brésil ; - Bulgarie ; - Canada ; - Chili ; - Chine

Article Annexe 2

—

4,00 % CAMEROUN (Douala, Garoua) ― 3,19 % CANADA (autres villes) ― 5,17 % CANADA RP (Montréal DFRA) ― 5,17 % CANADA (Toronto) ― 4,93 % CANADA (Vancouver) ― 8,22 % CAP-VERT ― 3,25 % REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ― 3,90 % CHILI ― 3,99 % CHINE

LEGIARTI000023279319

—

CAMBODGE ― 0,98 % CAMEROUN (autres villes) ― 1,51 % CAMEROUN (Douala, Garoua) ― 1,51 % CANADA (autres villes) 0,46 % CANADA (Montréal DFRA) 0,46 % CANADA (Toronto) ― 1,34 % CANADA (Vancouver) ― 1,34 % CAP-VERT 0,67 % CHILI 1,60 % CHINE

LEGIARTI000032395324

—

4,43 % CAMEROUN (autres villes) 0,72 % CAMEROUN (Douala, Garoua) 0,72 % CANADA (autres villes) - 1,49 % CANADA (Ottawa) - 1,49 % CANADA (Toronto) - 1,49 % CANADA (Vancouver) - 1,49 % CANADA RP (Montréal DFRA) - 1,49 % CAP-VERT 0,11 % CHINE

LEGIARTI000028392912

—

BURKINA FASO 1,00 % BURUNDI 2,47 % CAMBODGE ― 2,92 % CANADA (autres villes) ― 2,66 % CANADA (Ottawa) ― 2,66 % CANADA (Toronto) ― 2,66 % CANADA (Vancouver) ― 2,66 % CANADA RP (Montréal DFRA) ― 2,66 % CAP― VERT ― 0,32 % CHILI ― 5,30 % CHINE

LEGIARTI000030087054

—

CAMBODGE 5,01 % CAMEROUN (autres villes) 0,47 % CAMEROUN (Douala, Garoua) 0,47 % CANADA (autres villes) 6,38 % CANADA (Ottawa) 6,38 % CANADA (Toronto) 6,38 % CANADA (Vancouver) 6,38 % CANADA RP (Montréal DFRA) 6,38 % CHILI 1,37 % CHINE

LEGIARTI000025071853

—

CAMEROUN (autres villes) 0,00 CAMEROUN (Douala, Garoua) 1,00 CANADA (autres villes) 0,55 CANADA RP (Montréal DFRA) 0,55 CANADA (Ottawa) 0,55 CANADA (Toronto) 0,55 CANADA (Vancouver) 0,55 CAP-VERT 1,64 CHILI 0,55 CHINE

LEGIARTI000026420916

—

CAMBODGE 5,14 CAMEROUN (autres villes) ― 0,19 CAMEROUN (Douala, Garoua) ― 0,19 CANADA (autres villes) 1,96 CANADA (Ottawa) 1,96 CANADA (Toronto) 1,96 CANADA (Vancouver) 1,96 CANADA RP (Montréal DFRA) 1,96 CAP-VERT ― 0,24 CHILI 1,05 CHINE

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