Codes de loi français

Article Annexe 1

Saint-Amand-Montrond ; 18205 Saint-Doulchard ; 18207 Saint-Florent-sur-Cher ; 18213 Saint-Germain-du-Puy ; 18214 Saint-Hilaire-de-Court ; 18221 Saint-Loup-des-Chaumes ; 18222 Sainte-Lunaise ; 18255 Le Subdray ; 18267 Trouy ; 18270 Vallenay ; 18279 Vierzon

Article 6-3

Mureaux-Poissy, Montbéliard, Niort, Saint-Quentin, la Vallée de l'Arve et Vitré ; 4° Le 2 mai 2009 dans le bassin d'emploi d'Hagetmau ; 5° Le 24 juillet 2009 dans les bassins de Briey-bassin houiller, Thiers et Saint-Etienne ; 6° Le 21 janvier 2010

Article 12

leur rédaction résultant de l'arrêté du 14 février 2025 précité, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars

Article 8

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-219 du 12 mars 2024.

Article Annexe I

La liste des postes de sous-préfet occupés antérieurement à l'entrée en vigueur de l'échelon fonctionnel créé par le décret n° 2006-1773 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 pris en compte pour l'application du II de l'article

Article 37

-Les articles 11 et 12 sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. V.

Article 5

Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises ; - en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à la collectivité en vertu du 1° du III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars

Article 1

, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ; Trois ans en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française.

Article Annexe

; Saint-Martin-des-Besaces ; Saint-Martin-Don ; Saint-Martin-le-Bouillant ; Saint-Maur-des-Bois ; Saint-Michel-de-Montjoie ; Saint-Ouen-des-Besaces ; Saint-Pierre-Tarentaine ; Saint-Pois ; Saint-Sever-Calvados ; Sainte-Marie-Laumont ; Sainte-Marie-Outre-l'Eau

Article D693-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 13

Les mesures spécifiques dans le domaine agricole applicables à Saint-Martin, les autorités compétentes et les organismes payeurs mentionnés à l'article 5 du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures

Article Annexe

Cosne-Cours-sur-Loire. 58086 Nord (59) Cambrai. 59122 Caudry. 59139 Dunkerque. 59183 Faches-Thumesnil. 59220 Haubourdin. 59286 Lambersart. 59328 Marquette-lez-Lille. 59386 Raismes. 59491 Roubaix. 59512 Saint-Amand-les-Eaux

Article 12

Pour l'exercice des missions prévues au deuxième alinéa de l'article 2, les représentants de l'Etat en métropole, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, ainsi qu'à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L231-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 29

Ainsi qu'il est dit aux articles 112 et 196 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les fonctions de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et celles de membre d'une assemblée de province sont incompatibles

Article 2

stade Eugène Thénard, dans la commune d'Echirolles ; 6° Dans le département de la Marne (51) : -centre de vie Raymond Kopa et stade Louis Blériot, dans la commune de Bétheny ; 7° Dans le département du Nord (59) ; -stade municipal, dans la commune de Saint-Amand-les-Eaux

Article Annexe 2

267701 KERZ ATAO SAINT-MALO 199198 LA CANCALAISE SAINT-MALO 681670 LA DELIRANTE ARCACHON 322302 LA GAILLARDE LA ROCHELLE 167304 LOU FRISA TOULON 247051 LYS NOIR CHERBOURG 518391 MAITA VANNES 847627 MARIE-CLAUDINE BREST 787127 MARINEMILIE

Article Annexe 2

de Pamiers 01/12/2010 14 - Calvados SIP-SIE de Vire CDI-SIE de Vire 01/12/2010 30 - Gard SIP-SIE Le Vigan CDI-SIE Le Vigan 01/12/2010 54 - Meurthe-et-Moselle SIP-SIE de Lunéville CDI-SIE de Lunéville 01/12/2010 57 - Moselle SIP-SIE de Saint-Avold

Article 2

Les maires mentionnés à l'article 1er sont élus par les électeurs de chacun des deux collèges dont ils font partie respectivement et définis à l'article 2 du décret du 9 mars 1973 relatif au centre de formation des personnels communaux.

Article 3

Les pêcheurs français ou étrangers ayant exercé leurs activités sur un des stocks ou groupe de stocks dont les captures annuelles sont contingentées conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 87-182 du 19 mars 1987 doivent adresser au directeur

Article Annexe 5

CH FRA000614203 EMAVADEL CN FRA000626604 REGARDE AILLEURS CN FRA000626614 P'TIT DJIMY CN FRA000626625 THIERISA CN FRA000626628 SAINT MICHEL LH FRA000626638 GALAXIE CN FRA000626646 LE DEFI CN

Article 1

L'article 4 du décret n° 78-293 du 10 mars 1978 précise que : Les dispositions du décret du 29 novembre 1967 susvisé c'est-à-dire le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 demeurent applicables dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon.L'indemnité