Codes de loi français

LEGIARTI000046588297

L'indicateur stratégie phytosanitaire de l'option A est remplacé par l'indicateur suivant : Vigne :

Article D645-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 55

au-delà du rendement annuel maximum autorisé doivent être livrées et détruites par envoi aux usages industriels avant le 31 juillet de la campagne en cours, sans que l'opérateur ne puisse prétendre à les commercialiser sous forme d'un des produits de la vigne

Article Annexe 5

DIEU A BIEN FAIT BL FRA000659450 MARINE-OCEANE DK FRA000659484 LES 2 J BL FRA000660498 OBELINE CN FRA000663223 L'ILE MAURICE BL FRA000667270 L'IMAGINE CN FRA000667404 BEL ESPOIR CH FRA000683111 MARIE-CATHERINE

Article Annexe V

FRA000384579 MARINA BL FRA000389179 NOTRE-DAME DE GRACE CN FRA000403638 BISON FUTE CN FRA000422436 KERIOLET 2 DP FRA000428363 LA CONFIANCE 2 CH FRA000428369 GALAXIE BL FRA000428373 CARNAULYN DP FRA000445967 AN DIVELIOUR CN FRA000449489 CATHERINE

Article 4

La superficie minimale plantée en vignes résultant de la restructuration et bénéficiant de l'aide doit être supérieure ou égale à 20 ares d'un seul tenant.

LEGIARTI000036720633

espèces de la directive 2002/55 GEVES - Station nationale d'essais de semences Certification des semences des espèces de la directive 66/402 GEVES - Station nationale d'essais de semences Certification des matériels de multiplication végétative de la vigne

LEGIARTI000049117634

indicatif 68,75 Mathématiques 2,00 27 seuil indicatif 110,00 Physique-Chimie 1,00 27 seuil indicatif 55,00 TIM 0,50 19 seuil indicatif 27,50 SESG/Gest entreprise 3,50 27 seuil indicatif 192,50 STA/Productions végétales 0,50 27,50 Sces et tech vigne

Article 2

Seuls peuvent bénéficier d'un rendement supérieur au rendement de base, dans la limite maximale du plafond limite de classement, pour une surface déterminée de vigne produisant des vins ayant droit à l'une des appellations ci-après désignées, les déclarants

Article D645-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 74

I. ― Lorsque, pour une même parcelle de vigne, plusieurs appellations d'origine sont susceptibles d'être revendiquées, cette parcelle ne peut faire l'objet que d'une seule déclaration préalable d'affectation parcellaire.

Article D645-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 75

I. ― Lorsque, pour une même parcelle de vigne, plusieurs appellations d'origine contrôlées sont susceptibles d'être revendiquées, cette parcelle ne peut faire l'objet que d'une seule déclaration préalable d'affectation parcellaire.

Article B

Cochylis de la vigne : parties aériennes et fruits de la vigne. Réunion. Grapholita molesta (lépidoptère). Tordeuse orientale du pêcher : feuilles et fruits des rosacées à noyaux. Réunion. ldiocerus clypealis (homoptère).

Article ANNEXE 1

68 Culture de plantes à boissons 69 Culture de la vigne 70 Production de boissons alcooliques distillées 71 Fabrication de vins effervescents 72 Vinification 73 Fabrication de cidre et de vins de fruits 74 Production d'autres

Article D645-21-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 61 > 47

Les raisins obtenus sur les parcelles de jeunes vignes situées à l'intérieur de la zone de production des raisins d'une eau-de-vie de vin bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et répondant aux conditions d'encépagement définies dans le cahier

Article R661-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71

Le ministre chargé de l'agriculture tient le catalogue officiel des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés. Cette liste inclut une liste particulière des clones officiellement certifiés.

Article Annexe I

non palissée et replantation d'une vigne palissée après contrôle préalable de la vigne à arracher ; c) Arrachage d'une vigne non irriguée et replantation d'une vigne irriguée avec une installation fixe après contrôle préalable de la vigne à arracher

LEGIARTI000034190692

DATE D'APPLICATION COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET NOUVELLE CALÉDONIE 16 mars 2017 Guyane 23 mars 2017 Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin 23 mars 2017 Nouvelle-Calédonie 29 mars 2017 La Réunion, Mayotte 29 mars 2017 Polynésie

Article R661-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71

que par des établissements spécialisés dits : 1° Etablissements de sélection pour les matériels de base initiaux nécessaires à la prémultiplication ; 2° Etablissements de prémultiplication pour les matériels de base nécessaires à la plantation des vignes-mères

Article Annexe I

. - Actions relatives aux vignes destinées à la production d'appellation d'origine 1.

LEGIARTI000022852014

Aquaculture, conchyliculture, pisciculture 12 Production fourragère 28 Tabac 15 Miel, escargots, cheptel, gibier 20 PERTES DE FONDS Sols, ouvrages, palissages 35 Bâtiments, cheptel mort, stocks à l'extérieur 20 Pépinières 23 Vigne

Article 23

. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 janvier 1991 - Arrêté du 30 mars 2007 - Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1 - Arrêté du 30 mars 2007 - Arrêté du 30 mars 2007 - Arrêté du 30 mars 2007 - Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1 - Arrêté