CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
69b89bc5cdc6046d47e99767
12 mars 2026
Décision du 12 Mars 2026 Charges de copropriété N° RG 24/02863 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35EH En revanche, tout copropriétaire peut contester les modalités de calcul du solde de son compte individuel
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02996
19 décembre 2018
d'occasion qui ont fait l'objet d'une acquisition intra-communautaire auprès d'un assujetti-revendeur soumis à la TVA, comme les professionnels de l'automobile, ne peuvent bénéficier du régime de la marge
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01178
10 décembre 2025
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. 3.
ésulte pas de l'information charges suffisantesc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00785
9 mai 2018
N° U 17-83.782 F-D N° 785 VD1 9 MAI 2018 REJET M.
61372695cd58014677426bf1
6 avril 2005
COOPERATIVE MERMOZ, - LA SOCIETE AIR LIB, - LA SOCIETE ALT, - LA SOCIETE HRS, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de SENLIS, en date du 26 mai
CHAMBRE CIVILE
62fdd5eac40462c563c351db
17 août 2022
Ses blessures sont consolidées depuis le 1er mars 2017.
comm
613724a0cd580146774170b6
14 juin 2005
que la prescription de l'action en responsabilité contractuelle engagée contre lui, dont le point de départ était en principe la date de débit du dernier chèque litigieux, soit le 7 mars 1989, n'était
6137261dcd580146774230af
17 septembre 2003
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 26 avril 2002, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, a ordonné une mesure
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
XB... lès Valence 26 18/05/02 Sarl Brico conseil, place du 8 mai, 26 XB... lès Valence Outillage et matériaux " XC... 26 et Lezat s/Lèze 09, et Portel sur Garonne, 31, 15/03/02 et 17/05/02 Sofinco 2
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03565
13 septembre 2016
C..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 26 mai 2015, qui, dans l'information suivie contre M. B... V... et M. P...
Chambre Civile
678750b5892c83ef59be5a15
14 janvier 2025
Il s'ensuit que l'assurée n'était pas en capacité de connaître le domaine et le contenu de l'obligation d'entretien mise à sa charge.
Chambre 4-6
69d9e489cdc6046d47d9d747
10 avril 2026
et votre téléphone portable
és minoritaires de la société Leroy a été engagéec/Marcelle X
61372638cd58014677423df9
24 septembre 2003
éléments mettant en évidence le fonctionnement anormal de la société Leroy avec sa filiale suisse et l'existence de vente à prix minoré via la filiale suisse à une société Nulligan sise sur l'île de Man
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612
14 novembre 2017
G..., mai et juin 2000), confirment que le directeur de la sûreté a eu, dans son domaine de compétence, seul parmi les directeurs, délégation directe de signature et de compétence du PDG (signée en janvier
Ch.sociale-sect.prud'hom
696785e7cdc6046d474252a0
13 janvier 2026
La salariée a été en arrêt de travail à partir du 09 mars 2020 et a repris le travail le 1er mai 2020.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399
27 juin 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp
6137262ecd58014677423932
27 juin 2000
raison de l'exercice de sa liberté d'expression, de résoudre ; qu'ainsi les droits de la défense ont été méconnus " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 14 mai
6137261ecd5801467742313d
22 juin 2004
B... était quant à lui coordinateur de l'eau, sa fonction consistant à coordonner les travaux dans les centrales de ventilation ; que de par leurs fonctions et attributions, Christian A... et Dominique
Trib. de Commerce
69df5ca4cdc6046d474e6f09
14 avril 2026
QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 mars
61372428cd580146774130b5
6 octobre 2004
a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes indemnitaires et salariales ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars
Page 6 sur 12