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2 249 résultats pour « Marine POUSSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00735_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

C aux poussières d'amiante n'est pas établie par les pièces du dossier ; l'étude publiée dans la revue Pneumologie ne concerne pas seulement la marine française ; les témoignages produits par le requérant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203659_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400253_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... aux poussières d’amiante durant ses périodes d’affectation sur deux bâtiments de la marine nationale contenant de l’amiante ; - le préjudice d’anxiété allégué peut être indemnisé à hauteur de 2 000

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005144_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002370_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004208_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

C, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200644_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101362_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

D, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101369_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001729_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001774_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001783_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002017_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202485_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A, estimant que son espérance de vie a été diminuée notablement du fait de l'absorption par ses poumons de poussières d'amiante pendant ses années d'activité professionnelle, soutient vivre dans un état

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104821_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B a potentiellement été exposé permet de caractériser suffisamment l'existence du risque pour ce marin d'avoir été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, et contre lequel, ainsi que dit au point

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102116_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A a potentiellement été exposé permet de caractériser suffisamment l'existence du risque pour ce marin d'avoir été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, et contre lequel, ainsi que dit au point

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104324_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1802306_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il soutient que : - il a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante au cours de sa carrière professionnelle dans la Marine nationale, notamment sur divers navires dans lesquels l'amiante était

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005108_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005540_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

, et ce, alors même qu'il était connu que l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale ; - l'exposition, notamment sur une longue durée, aux poussières d'amiante

Source officielle

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