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149 résultats pour « Marnie HELDERLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201294

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

X... au paiement d'une amende civile, le jugement rendu le 16 mars 2011, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit n'y avoir lieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201295

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

X... au paiement d'une amende civile, le jugement rendu le 16 mars 2011, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit n'y avoir lieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201296

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

X... au paiement d'une amende civile, le jugement rendu le 16 mars 2011, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit n'y avoir lieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201297

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

X... au paiement d'une amende civile, le jugement rendu le 16 mars 2011, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit n'y avoir lieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201298

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

X... au paiement d'une amende civile, le jugement rendu le 16 mars 2011, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit n'y avoir lieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201299

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

X... au paiement d'une amende civile, le jugement rendu le 16 mars 2011, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit n'y avoir lieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201300

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

X... au paiement d'une amende civile, le jugement rendu le 16 mars 2011, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit n'y avoir lieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201301

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

X... au paiement d'une amende civile, le jugement rendu le 16 mars 2011, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit n'y avoir lieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201302

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

X... au paiement d'une amende civile, le jugement rendu le 16 mars 2011, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit n'y avoir lieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201303

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

X... au paiement d'une amende civile, le jugement rendu le 16 mars 2011, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit n'y avoir lieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201304

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

X... au paiement d'une amende civile, le jugement rendu le 16 mars 2011, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit n'y avoir lieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201305

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

X... au paiement d'une amende civile, le jugement rendu le 16 mars 2011, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit n'y avoir lieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201306

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

X... au paiement d'une amende civile, le jugement rendu le 16 mars 2011, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit n'y avoir lieu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201307

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

X... au paiement d'une amende civile, le jugement rendu le 16 mars 2011, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit n'y avoir lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd89a03

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

FAURECIA NOMPATELIZE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social ZI de Nompatelize-BP 29 88470 SAINT MICHEL SUR MEURTHE Comparante en la personne de Monsieur Marc

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201339

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

d'indemnisation des victimes de l'amiante la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201328

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 31 mars

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0506JUD003934398

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

Kleyn, Mr A. van Helden, Mrs C.H. van Helden-Schimmel, Mr A. Hougee, Mrs   O.L. Hougee-van Frankfoort, Mr C.M. van Burk, Ms C.J.P. Kleijn, Ms   P.M. Kleijn, Ms C.J. Kleijn, Mr M.A.J.E.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201321

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

bulletins de paye de mars 2005 à avril 2006 font mention d'un règlement par virement le 1er de chaque mois ; que, finalement, l'A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201314

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

permanente partielle au taux de 18 % ; que, contestant la relation entre ces arrêts de travail et l'accident, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; que par ordonnance du 12 mars

Source officielle

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