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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
62cfb273548bc59fcf4f117e
12 juillet 2022
12 juillet 2022
administrative de [Localité 3] ; Me Cécile DAVID, avocate au barreau de ROUEN étant présente au Palais de Justice ; Me Marnie HELDERLE, avocate au barreau de Versailles étant présente au Palais
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c465a52a8057d9918ff
16 mai 2022
16 mai 2022
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca723c369c7f74996f3d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62d103e52f83c19fcf11bbb0
14 juillet 2022
14 juillet 2022
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Claire Beccavin, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Marnie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62d103e52f83c19fcf11bbbc
14 juillet 2022
14 juillet 2022
° RG 22/02195 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBQM Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2022, à 12h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca723c369c7f74996f39
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [V] [Z] née le 15 mars 1989 à [Localité 1], de nationalité polonaise RETENUE au centre de rétention : [Localité
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca723c369c7f74996f3b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079a9c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
par délégation du premier président de cette cour, assisté de Séphora Louis-Ferdinand, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE [Localité 3] représenté par Me Marnie
Source officielleRétention Administrative
6322c101e2d0c6fcb0c3c98f
17 août 2022
17 août 2022
LE PREFET DE LA COTE D'OR, intimé, représenté par Me Marnie HELDERLE de la selarl centaure, avocat du barreau de Versailles, présente lors du prononcé de la décision Me [O] [W] et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6262487ab1a50c277d4c5cba
21 avril 2022
21 avril 2022
LE PREFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Marnie HELDERLE du Cabinet CENTAURE AVOCATS.
Source officielleRétention Administrative
6322c0f0e2d0c6fcb0c3c987
17 août 2022
17 août 2022
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Marnie HELDERLE, avocat de la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [R] [T] et M.
Source officielleRétention Administrative
6322c0f5e2d0c6fcb0c3c98b
17 août 2022
17 août 2022
LE PREFET DU BAS-RHIN, intimé, représenté par Me Marnie HELDERLE de la selarl centaure avocats, avocat au barreau de Versailles, présente lors du prononcé de la décision Me [P] [E] et Mme [V] [L]
Source officielleRétention Administrative
6322c101e2d0c6fcb0c3c98d
17 août 2022
17 août 2022
LE PREFET DU DOUBS, intimé, représenté par Me Marnie HELDERLE de la selarl centaure, avocat du barreau de Versailles, présente lors du prononcé de la décision Me Laurine VERSCHOORE et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6263995b81d302277d8e8cca
22 avril 2022
22 avril 2022
LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Marnie HELDERLE du cabinet Centaure Avocats LIEU D'HOSPITALISATION GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES
Source officielleETRANGERS
6318348a0876004f131a5ebd
2 septembre 2022
2 septembre 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Marnie HELDERLE, Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
625bae8444cde4277d1bd666
15 avril 2022
15 avril 2022
LE PREFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Marnie HELDERLE, du cabinet CENTAURE, avocat au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION GHU PARIS PSYCHIATRIE
Source officielleRétention Administrative
6322c0f3e2d0c6fcb0c3c989
17 août 2022
17 août 2022
LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Marnie HELDERLE de la selarl centaure, avocat du barreau de Versailles, présente lors du prononcé de la décision Me [C] [M] et M.
Source officielleRétention Administrative
6322c101e2d0c6fcb0c3c991
17 août 2022
17 août 2022
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Marnie HELDERLE de la selarl centaure, avocat du barreau de Versailles, présente lors du prononcé de la décision Me [Y] [S] et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02004_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Helderlé. 5.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197236d34da2cbdcdfe76
9 janvier 2025
9 janvier 2025
: N° RG 23/00118 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IDDS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts le Délivrance copie exécutoire à Me HEBERLE
Source officiellePage 1 sur 8