le pourvoi formé par Mme Mireille X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de l'Union des mutuelles de Charente-Maritime

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit : 1 / M.

de la SCI Saint-Martin et a mis à la charge de l'Etat le versement à celle-ci d'une somme de 1 200 euros.

; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2ème ch.civ., 1er mars 1995, arrêt n° 279 D), que par acte du 13 août 1976, la Banque populaire des Deux-Sèvres, Charente-maritime

à Angoulème (Charente), appartement 224, ..., 10°/ de Madame Marie-Louise M..., demeurant à Saint-Saturnin (Charente), Hiersac, 11°/ de Madame Marie-Christine N..., demeurant à Blanzac (Charente

Le 20 NOVEMBRE 2018 Nous, Jean-François BOUGON, Conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance du 18 juillet 2018, assisté de Martine

) domiciliée : chez Madame [U] [S] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Elisabeth CHARLERY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-001429 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de Poitou-Charentes, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de Poitou-Charentes, dont le siège

le siège est ..., 2°) La SCP Charles Y... de Saint-Aurin et Charlery, notaires, dont le siège est à Croix de Bellevue, Fort-de-France (Martinique), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque

-------------------------- ARRÊT DU : 04 mars 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 1062 Centre Hospitalier Spécialisé CAMILLE CLAUDEL c/ Madame Martine

lequel la préfète de la Charente a autorisé la société G 2 Pierres à exploiter une carrière à ciel ouvert sur le territoire de la commune de Vervant (Charente), ainsi que la décision implicite de rejet

1979 à [Localité 1] et Madame [X] [A] [O] [Y] [V] née le 20 Avril 1982 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 2] représentés tous deux par Maître Cécile ROUX-MICHOT, substituée par Maître Karine MARTIN

(Charente-Maritime), 2 / M.

A... et ceux de la SCP Gallet, avoué de l'URSSAF de la Charente-Maritime, avait le devoir au cas où il s'estimait incompétent afin de statuer sur une telle demande, de renvoyer l'affaire à l'examen immédiat

C'est en ajoutant à 1'article D 724-9 du code rural et de la pêche maritime que l'appelante reproche à la Mutualité sociale agricole des Charentes de ne pas avoir joint à la lettre d'observation les documents

C'est en ajoutant à 1'article D 724-9 du code rural et de la pêche maritime que l'appelant reproche à la Mutualité sociale agricole des Charentes de ne pas avoir joint à la lettre d'observation les documents

Par un arrêté du 31 mars 2023, dont la société Eoliennes d’Aunis 4 demande à la cour l’annulation, le préfet de la Charente-Maritime a refusé de délivrer l’autorisation. 2.

Le 20 NOVEMBRE 2018 Nous, Jean-François BOUGON, Conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance du 18 juillet 2018, assisté de Martine

E..., demeurant à Brie-sous-Matha (Charente-Maritime) Gadeville, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1987 par le tribunal de grande instance d'Angoulême, au profit de Monsieur A... général