Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. […] 4.

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4 (…). / 4.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller

d'administrateur judiciaire et Me [G] en qualité de mandataire judiciaire.

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () 3.

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. […] 4.

VEILLE, PRESIDENT - signé par Monsieur Jean-Mary VEILLE, président et par Mme Pierrette BOISDEVOT , greffier présent lors du prononcé.

Z..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de Mlle Y... et en tant que de besoin de représentant des créanciers de celle-ci, demeurant ...

du 01 mars 2001 suivant assignation d'appel du 21 Mars 2001 APPELANTS : Madame Danielle X... épouse Y... née le 02 Août 1957 à MARSEILLE (13000) de nationalité Française 41 Chemin du Terron 83140 SIX FOURS

Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.

HH..., épouse NNN..., domiciliée [...]                                                                     , 63°/ à Mme Marysa TTT..., épouse UUU..., domiciliée [...]                                      

avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [H] [C], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maryse

prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-Henri CUENOT de la SELARL PHC AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SELARL MARY

RG 13/00287 APPELANT : Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 09 janvier 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Maryse PLOMQUITTE, Greffière

Greffier; Après débats à l'audience du 13 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Madame [W] [I] [T] épouse [O], demeurant 44 rue Maryse

B D, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le

En sa qualité de gérant de la S. A. R. L.

[P]) a été engagé en qualité d'ouvrier d'exécution maçon par la SARL ATB à compter du 2 septembre 2013 selon contrat à durée indéterminée pour un horaire mensuel de 169 heures.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller