des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS (3ème Section) RG no 20413652 APPELANTE SOCIÉTÉ COMPTOIR DE MINÉRAUX ET MATIÈRES PREMIÈRES 45 rue de St Pétersbourg 75008 PARIS représentée par Me Maryse

Affaires Juridiques [Localité 6] représentée par Mme [V] en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Maryse

que Thierry X... profitait d'elle à savoir (Maryse Z...) ; Maryse Z... ne se souvenait pas si Thierry X... avait profité de Sandy ou si elle-même avait pénétré le sexe de l'enfant avec ses doigts ;

Micheline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12e chambre, en date du 20 novembre 1995, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maryse Y..., épouse Z..., du chef d'escroquerie

, peu important qu'elle ait ou non suivi la formation spécialisée requise pour les salariés recrutés en qualité de surveillants de nuit qualifiés ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte

" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du procès-verbal du contrôleur du travail, base de la poursuite, que Maryse X... exploitait depuis 1984, en qualité de gérante de la SARL Coccinelle,

B... à l'encontre de Mme Maryse Y... née X... Les époux A...

J'atteste sur l'honneur fréquenter Maryse R... depuis fin 2006.

Maryse, épouse Z..., - Y...

La société MARSY TRANSPORTS LOGISTICS (MARSY) a interjeté appel du jugement prononcé le 6 juin 2013 par le tribunal de commerce de PARIS qui a constaté la résiliation au 19 juillet 2011 du contrat de location

Le 24 avril 2007, Mme Irma X... veuve Y..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille Mary, et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant à Paris (1er), ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard Y..., 2°/ Madame Maryse X..., épouse Y..., demeurant ensemble ...

Sur les pourvois formés par la société en nom collectif Pyrénéenne d'Ameublement, dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

(Côte-du-Nord), ci-devant et actuellement ... à Saint-Brieuc (Côte-du-Nord), agissant par ses représentants légaux en exercice, notamment son gérant, domicilié en ladite qualité audit siège, en cassation

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

MARY représentée par sa gérante, Madame [A] [X], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.