Constitue un acte de concurrence déloyale le débauchage massif du personnel d'un concurrent qui a pour effet d'entraîner sa désorganisation. 6.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le représentant des créanciers de la société Filotechnic a engagé une action en responsabilité pour soutien abusif contre la BNP, lui reprochant d'avoir augmenté massivement

fournitures prescrit par l'article L. 441-6 du code de commerce, de telle sorte que tout au long de ses six années d'exploitation, "DPFC a bénéficié, en violation des dispositions légales, d'une aide massive

d'escroquerie pour avoir à Paris, courant 1992, trompé les fournisseurs d'une entreprise nommée Sérail Diffusion, en réalité dépourvue de toute réalité et capacité de règlement, en passant des commandes massives

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire du Massif

du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui'' ; que sur le caractère massif

Y..., engagé le 16 octobre 1963 par Electricité de France, a été affecté, après une période de formation, au Groupe régional de production hydraulique du Massif Central où il a occupé plusieurs emplois

Y... est propriétaire d'un terrain bâti, lequel est surplombé par un massif forestier montagneux dépendant du domaine privé de l'Etat et géré par l'Office national des forêts (l'ONF) ; qu'un glissement

2017), que la société AFM recyclage a confié à la société Illacaise de canalisations la construction d'une cisaille industrielle de découpage et d'une grue d'approvisionnement ; que la réalisation des massifs

1 ) la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, dont le siège est cité administrative, rue Pélissier à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 2 ) la Caisse régionale d'asurance maladie du Massif

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 juin 2023) et les productions, Mme [G] a été engagée en qualité d'agent chargé des questions hospitalières par la caisse régionale d'assurance maladie du Massif central

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 La société Toute la protection du Massif

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à voir constater le caractère manifestement illicite du débauchage de ses salariés et constater le dommage imminent résultant du débauchage massif

d'une « guerre » avec « les musulmans de ce pays » qui « nous terroris(ent) » et « nous tuent, au quotidien, de plus en plus régulièrement », avant d'évoquer la nécessité d'« opérer la remigration massive

clinique de pratiquer lui-même la césarienne le plus tôt possible ; que ces fautes accumulées favorisées par l'injection de corticoïdes inadéquate imposaient la mise en place d'une antibiothérapie massive

X... et Z..., représentant le Groupement forestier du Bazois (le GFB), de vendre un massif forestier ; que les acquéreurs n'ont pas réalisé la promesse mais ont vendu un lot de chênes se trouvant sur la

2015 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Nuger, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Banque populaire du Massif

la société Location de matériel comptable (la société Lomaco) a développé un logiciel dénommé « Khéops », destiné à la conception personnalisée des monuments funéraires ; qu'invoquant une extraction massive

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance, Clermont-Ferrand, 28 juillet 2004), statuant en dernier ressort, que la société d'HLM du Massif-Central

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme habitat rural du Massif Central (SAHRMC), dont le siège