GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

En outre, les actes notariés de 1980 et 2022 ultérieurs évoquent, tour à tour, « un immeuble genre cabanon habitable avec terrain attenant (…).

/00484 APPELANTE SNC CASINO DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par le cabinet LEXAVOUE en la personne de Maître Matthieu

née le 09 Décembre 1961 à LE CREUSOT (71) demeurant... 71210 TORCY représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me VIEILLARD, membre de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER

[G] fait valoir, qu'ingénieur en génie civil, expert inscrit près la cour administrative d'appel de Marseille depuis 2006, il a suivi, en 2020, la formation complémentaire de l'UCECAAP sur la procédure

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

[V] [F] [P] - [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 530 032 408 Débiteur non comparant En présence du Ministère Public Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

mesure dans laquelle le pays offre une protection contre la persécution et les mauvais traitements, grâce aux éléments suivants : / a) les dispositions législatives et réglementaires adoptées en la matière

LITIGE : Monsieur Pascal X...et madame Sylvie Z... se sont mariés le 14 août 1993 devant l'officier d'état civil de Villeurbanne (Rhône), après avoir, par contrat aux minutes de Maître D..., notaire à Genas

302 664 784 00055 Dont le siège social est au : [Adresse 20] [Adresse 20] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS [Adresse 19] [Adresse 19] Représentée par Me Matthieu

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme CRESSENT Mathilde

PROCOPTERE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD la SELARL MAURIAC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU

[Z] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a procédé à son reclassement dans les rubriques C.4.1 (génie civil et travaux publics - généralistes), C.4.6 (

[Y] a été engagé, à compter du 27 juin 2006, en qualité de journaliste par la société AIP, appartenant au groupe Geny, lui-même cédé en mars 2015 à la société Turf éditions. 2.

Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 12/08568 APPELANTE SA B PLUS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° RG : 18/02071 Copies exécutoires délivrées à : - Me Catherine LANFRAY MATHIEU

Par suite, et alors même que l’arrêté serait entaché d’erreurs purement matérielles, notamment quant au genre utilisé pour désigner la requérante, le moyen tiré de l’erreur de droit à n’avoir pas procédé

[R] [E], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

la SELAS C2J, avocat au barreau de PARIS, toque : K0089 INTIMEE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

Demeurant... 28000 CHARTRES représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Yves GEAY, avocat APPELANTS d' un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d' AUCH en date