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113 résultats pour « Mathurin BRAZ Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

69d9e46acdc6046d47d9d557

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

rapprochant pour écouter mon entretien ou dévisager le client...voire m'interpeller à voix haute de façon peu cordiale pour me déstabiliser devant le client.....Tout ce que je viens de décrire malgré ma maturité

Source officielle
CA

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6e Chambre C

60343a783187382bb0ff8b93

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Les photographies montrent à l'évidence une scène de violence, dans laquelle un homme ([X] [F] ne nie pas que ce soit lui) se dispute avec une femme assise dans un canapé, tenant un enfant dans les bras

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchard, représentant les consorts F..., celles de Me Demailly, représentant le CHU de Bordeaux, et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0910JUD003728313

Admin. suprême

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Plusieurs objectifs plus spécifiques y étaient également inscrits, notamment l’observation de la mère et de son enfant ainsi que l’examen de la santé mentale ( psyke ) et de la maturité de la mère, de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0310JUD001479308

Admin. suprême

10 mars 2015

10 mars 2015

barbe et de la moustache, ses tissus mammaires avaient été retirés chirurgicalement et il poursuivait un traitement consécutif à cette opération   ; il présentait une pilosité masculine sur les bras

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1211JUD002885911

Admin. suprême

11 décembre 2014

11 décembre 2014

comme la rupture artificielle de membranes   ; épisiotomie   ; administration de médicaments à la mère par voie intraveineuse   ; manœuvre de Kristeller (pression avec le poing ou l’avant-bras

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0201JUD003636906

Admin. suprême

1 février 2011

1 février 2011

    Le même jour, à une heure non précisée, la requérante, tamponnée au bras, fut envoyée à l'hôpital civil de Kızıltepe pour l'établissement d'un rapport médical.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0123JUD006143519

Admin. suprême

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Ce n’était guère étonnant   : dès que la princesse heureuse s’était endormie, la fille du cordonnier dans les bras , un rossignol avait volé jusqu’à la fenêtre, s’était posé dans les buissons et avait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1212JUD001014522

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Elle décrivit néanmoins un rapport sexuel forcé, intervenu selon elle en 2005, et précisa que lors de chacune de ses agressions sexuelles, P.J. l’avait enfermée à clé, lui avait tenu les bras et lui avait

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd8fcdc6046d479229c1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les parents associent l'enfant aux décisions le concernant, selon son âge et son degré de maturité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de48676b73dd81b96fd8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

besoins de son activité, elle s'approvisionne en mâles et femelles reproductrices auprès de sélectionneurs qui lui fournissent des reproducteurs d'un jour qu'elle élève durant six mois jusqu'à leur maturité

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

681294b7d554c55098ec9fb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le certificat médical établi le 9 juin 2022 fait par ailleurs état d'un hématome au niveau de l'avant-bras gauche et de la tempe gauche, une douleur de la mâchoire inférieure, un stress se manifestant

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162823b7a007b88ee15671b

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

BEYNET, avocat au barreau PARIS INTIMÉES : SAS FONLUPT SERVICE [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Christian LALLEMENT, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Magalie MAURIN

Source officielle