X... et les soixante-neuf autres demandeurs à payer au syndicat des copropriétaires Résidence La Bonne Eau et à la société Agence Di luca la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

Yves Y..., demeurant ... à Sainte-Luce (Martinique), et actuellement boulevard Kennedy, 8°/ de M. Bernard A..., demeurant ... (Essonne), 9°/ de M.

s3A357E38 { text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-family:Arial; font-size:8pt; list-style-position:inside }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 44767/16 Ștefan MATEI

Sur la responsabilité du syndic, l'agence DI LUCA : Les consorts [XH] [LG] [I] [NN] et autres développent plusieurs griefs contre l'agence DI LUCA et également contre Me [IB] (pages 22 à 28 de leurs

Kozyrev, a lawyer practising in Velikiye Luki.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Vier

Au cours de ce délibéré, Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Luc SARRAZIN

D... demeurant 14 allée Alexis Carrel à Sainte-Luce-sur-Loire (44980).

Sylvestre Mélanie X...surnommée B... ... 97224 DUCOS non représenté Madame Adolphine Julianise X... ... 97224 DUCOS non représenté Monsieur Jean Marie François X... ... 97228 SAINTE-LUCE

[V] [U] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA

border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 217 Avril 2018 Correia de Matos

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 10 FÉVRIER 2025 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

A D, représenté par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la Direction régionale de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (DRAAF) de Bretagne de

H..., - Mme Stéphanie I..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de Mathéo J..., - Mme K...

Prado, avocat de M. de Védrines, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts Z... et D..., de la SCP Matteï-Dawance, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

de Lacerda Morgado, Maria Isabel Freire Falcão Lucas Pinto Teixeira, Maria da Graça Freitas Marques Falcão Lucas, Pedro Miguel Freitas Freire Marques Lucas, João Luís Freire Falcão Lucas, António Manuel

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que M. le président avait convoqué en vertu de son pouvoir discrétionnaire Jean-Luc

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de Me Mattei-Dawance, avocat de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux

    Dans les arrêts de principe De Luca c. Italie , n o 43870/04, 24 septembre 2013, Ventorino c. Italie, n o 357/07, 17 mai 2011, De Trana c.

xa0; 39666/09 03/07/2009 Mario PETRONE 07/04/1948 Baronissi (SA) Remigio FIORILLO   39685/09 03/07/2009 Luigia CAPACCHIONE 19/01/1958 Baronissi (SA) Remigio FIORILLO   39699/09 03/07/2009 Matteo