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1 682 résultats pour « Matthieu CREACH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2204947_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente ; Mme David-Brochen, première conseillère ; M. Sitbon, premier conseiller.

Source officielle

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CC

civ1

6137227dcd580146773fd995

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

comparant, l'arrêt s'est contredit en ces deux énonciations relatives au déroulement de la procédure, alors, selon le second moyen, qu'en matière de procédure orale, les parties ne peuvent saisir la cour

Source officielle
CC

civ2

61372468cd58014677415422

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandaté par la

Source officielle
CC

civ2

61372468cd58014677415423

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandaté par la

Source officielle
CC

civ2

61372468cd58014677415424

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandaté par la

Source officielle
CC

civ2

61372468cd58014677415425

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandaté par la

Source officielle
CC

civ2

6137246ccd5801467741561e

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandaté par la

Source officielle
CC

soc

61372687cd5801467742647d

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de départ à la retraite, alors, selon le moyen, en premier lieu, que le principe du non-cumul prévu en matière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200384

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

irrecevabilite

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

61372468cd58014677415410

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandatée par la

Source officielle
CC

civ2

61372468cd58014677415411

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandatée par la

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CC

civ2

61372468cd58014677415420

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandatée par la

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CC

civ2

61372468cd58014677415421

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandatée par la

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CC

civ2

6137246acd580146774154e8

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandatée par la

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CC

civ2

6137246acd580146774154e9

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandatée par la

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CC

civ2

6137246acd580146774154ea

Cassation

10 février 2005

10 février 2005

de travail ou une créance alimentaire ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, et les productions, que, mandatée par la

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743263940dd585f4f7678

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

avocat au même barreau INTIMÉE : SOCIETE INETUM SOFTWARE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Léa DUHAMEL de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathieu

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CA

2ème chambre

6811aeae81f47e994feb2657

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

fusion publié le 27/05/2016 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Mathieu

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf13fe266e89ef1189cd3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, CONSTATE que le juge français est compétent en matière

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001adfac14a1f31d950ba

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE N’[Y] [K] [T] épouse [P] C / [D] [H] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

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