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1 682 résultats pour « Matthieu CREACH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier Président

6864bea7f8541312a816c4a8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 10] Domicile élu chez Maître [D] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3aea6be9c926c7caa45

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/00367 APPELANTE S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 substitué par Me Matthieu

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410b6d

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

en cours portant sur l'existence et le montant de la créance ; Attendu que la société Mathis, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd8620d

Appel

26 juin 2002

26 juin 2002

fami-liale adoptée par Rosine LE X... - fixé la contribution mensuelle à l'entretien et l'éducation de Mathieu à la somme de 1.500 F (mille cinq cents francs) jusqu'au 30 septembre 2001 et 750 F (sept

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73903cdc6046d473dcc19

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL MÉTALLERIE HUGUET CREICHE 15 rue Émile Leconte

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d109

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Sotex, qui avait pour activité le négoce et la vente de sangles en Belgique, achetées à la société Matiba ; que les associés de la société Matiba ont vendu leurs parts à la société Etablissements Mahieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e447c3ffdb9560b086b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

attitude une créance certaine, liquide et exigible d'un montant en principal de 140 603,67 euros TTC correspondant au montant de l'avance permanente versée par elle à la société Crèche attitude pour les

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201855_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Mme A occupe depuis le 1er août 2010 le poste de directrice adjointe de la crèche familiale de la communauté d'agglomération d'Epinal.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63c79be3da31367c908eb8c5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En réduisant le planning hebdomadaire de 5 à 3 jours, le président de la crèche a ainsi proposé de réviser les contrats adressés par la société Crèche [8] aux époux [D] par courriels et avenants des 03

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035f1d1e3c5d8578686ccb4

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Pour Tous sont spécialisées dans la création et la gestion de crèches d'entreprises et de collectivités ainsi que dans la distribution des places en crèches ; Que la plupart des entreprises de crèches

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-E7Z6 S.C.I. LES P'TITS JAMOTSc/S.A

627b55fd76c5d9057df80255

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

GROUPAMA NORD-EST [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE de la SELARL OPTHÉMIS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MATHIEU

Source officielle
CC

civ3

6137224bcd580146773fbc6b

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Philippe Y..., 2 ) Mme Mathilde Y..., née X... demeurant tous deux Clos Magnin à Crèches-sur-Saône (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Dijon (1ère

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TA

8ème chambre

DTA_2111799_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Fin décembre 2021, la commune de Melun a installé une crèche de la nativité au sein du passage de la mairie allant de la cour d'honneur aux jardins du bâtiment.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb35

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Deux enfants sont issus de cette union : - Jean Mathieu né le 20 janvier 2005 à BASTIA, - Cécile née le 25 septembre 2007 à BASTIA.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500153_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A D et Mme B D, représentés par Me Mahieu, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 25

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69d8930ccdc6046d47bbdce1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 23 avril 2025, la direction a remis au CSE des documents d'information en vue de sa consultation sur un projet de redimensionnement du parc de crèches impliquant la fermeture de 14 crèches, sans suppression

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00992_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

condamnation du centre communal d'action sociale (CCAS) de Lanester à réparer l'intégralité des préjudices consécutifs à la contamination de leur fils, B par la bactérie Escherichia Coli au sein de la crèche

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00995_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

- et les observations de Me Boone, substituant Mes Bibal et Mahieu, pour M. et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00996_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

- et les observations de Me Boone, substituant Mes Bibal et Mahieu, pour M. et Mme D et de H, substituant Me Meunier, pour la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad767dcdc6046d47f030e5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL BREIZH MONTESSORI [Adresse 1] Autres établissements dans le ressort : * [Adresse 2] [Localité 1] * [Adresse 3] * [Adresse 4] [Localité 1] Activité : Micro-crèche

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