Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6031f41b6c33492cb2313117
31 mai 2018
31 mai 2018
Invoquant l'existence d'une servitude de passage d'une largeur de trois mètres située en limite Ouest de la propriété de M.
Source officielleCabinet C
68106d30cda51f39e7a87b2a
24 avril 2025
24 avril 2025
Papeete ; Mme [B] [I], épouse [G], née le 7 août 1955 à [Localité 10] Ontario Canada, de nationalité canadienne, demeurant à [Adresse 7] cadastréeBR [Cadastre 2] [Localité 5] ; Représentée par Me Mathieu
Source officielle4e Chambre A
603734d4ff20080fbae2bde5
21 mai 2015
21 mai 2015
Grosse délivrée le : à : Me Magnan Me Vincent Me Mathieu Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Grasse en date du 3 juin 2014 enregistré au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91acd
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Matthieu CHAVANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : J098
Source officielleciv1
é entre ce préjudice et la faute retenuec/Mme B
613721f3cd580146773f9000
12 mai 1993
12 mai 1993
François, Lucien, Pierre Y..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Mlle Lucie, Jeanne Z..., décédée, demeurant ... (4e), 28/ Mme Marie-Thérèse, Juliette, Mathilde Z..., épouse
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400003_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
par des grévistes gênent l'entrée de la passe de Papeete ; des aussières ont été installées entre ces deux remorqueurs, à la verticale du quai long-cours n°3 et il ne reste ainsi qu'un passage d'une largeur
Source officielle4e Chambre B
61628536c10e2193c578096d
11 avril 2013
11 avril 2013
ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 hg N° 2013/172 Rôle N° 12/07765 [S] [X] C/ [Z] [H] [O] [H] épouse [A] [G] [A] Grosse délivrée le : à : Me Mathieu
Source officielleAF - Divorces
6978a1ddcdc6046d47db6c73
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Seine-Maritime) [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/004785 du 13/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) représentée par Me Eglantine MAHIEU
Source officielleChambre 1-6
627df6ff0d41e0057d43e14b
12 mai 2022
12 mai 2022
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLLS COMMUNE DE [Localité 7] C/ [F] [N] Société LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Raphaël GOMES -Me Matthieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312196_20260213
13 février 2026
13 février 2026
D... qui sont propriétaires de la parcelle n°92, contigüe au terrain d’assiette sur sa largeur nord, ont la qualité de voisins immédiats.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003491_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2020 et le 9 mars 2021, Mme E D, représentée par Me Mathieu demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril
Source officielle6ème Chambre
DTA_2416721_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307756_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Même s'il n'est pas à sens unique, sa largeur reste suffisante pour permettre le croisement des véhicules.
Source officielleChambre 1
DTA_2400595_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
exclure la réalisation de constructions d’habitation eu égard aux termes de l’article UB3 du PLUi ; - l’accès à la parcelle se fait depuis la Grande rue par une route en cours d’aménagement et d’une largeur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300304
19 juin 2025
19 juin 2025
préfet de la Drôme du 28 octobre suivant, huit propriétaires de chutes d'eau situées sur [Adresse 5] ont constitué le syndicat [Adresse 3] (le syndicat) afin de déterminer leurs droits et obligations en matière
Source officielle1ère chambre
DTA_2407154_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
E..., représenté par Me Larroque, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielle3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
M.B. prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Mathieu PONS-SERRADEIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [U] [G
Source officielleRéférés
S.A.S. VDSTPc/S.A
66a2a9446b28f3ce99fac23a
19 avril 2024
19 avril 2024
KOSBI INGENIERIE [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Mathilde BERNARDIN-HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1947 S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300790_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 mars et le 8 juin 2023, la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Araches la Frasse 1, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471275.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officiellePage 6 sur 20