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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2501343_20250306
6 mars 2025
C ; - les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2431245_20241129
29 novembre 2024
présence et une scolarité en France depuis 2001 et fait valoir les difficultés personnelles qui l'ont conduit à une addiction alcoolique et à un parcours personnel difficile ; - les observations de Me Zerad
ORTA_2501899_20250207
7 février 2025
A, qui reprend en substance les moyens invoqués dans ses écritures ; - Me Zerad, pour le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en soutenant que la condition d'urgence n'est pas remplie
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508184_20250526
26 mai 2025
informé des règles de procédure, et qu'il dispose de ressources et d'un logement répondant aux exigences légales pour bénéficier du regroupement familial sollicité ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2509117_20250617
17 juin 2025
de l'abandon des poursuites engagées à son encontre par le procureur de la République consécutivement au stage de responsabilisation sur parentalité qu'il a accompli ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2509758_20250702
2 juillet 2025
. ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2502510_20250310
10 mars 2025
présent, qui indique que ce dernier a répondu à sept demandes de complément de pièces de la part de la préfecture, à laquelle il a répondu et que son dossier est complet ; - les observations de Me Zerad
DTA_2502575_20250310
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2502616_20250310
; qu'elle justifie de la réalité d'une communauté de vie depuis octobre 2023 et ne peut bénéficier, en raison de sa nationalité, d'un regroupement familial sur place ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2502618_20250310
DTA_2502902_20250304
4 mars 2025
Baffray, juge des référés ; - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de la Seine-Saint-Denis.
DTA_2511168_20250502
2 mai 2025
Ladreyt, juge des référés ; - les observations de Me Clarou, représentant Mme B qui demande la mise à la charge de l'Etat les frais d'instance ; - les observations de Me Zerad, représentant la préfecture
DTA_2511227_20250801
1 août 2025
à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et en maintenant ses conclusions relatives aux frais d'instance ; - les observations de Me Zerad
DTA_2512960_20250530
30 mai 2025
l'attestation employeur dont fait état la préfecture de police ne figure pas dans la liste des documents exigés pour obtenir le renouvellement du titre salarié sollicité ; - les observations de Me Zerad
DTA_2502094_20250219
19 février 2025
C, assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête
DTA_2533936_20251203
3 décembre 2025
. ; - et les observations de Me Zerad, avocate substituant Me Tomasi et représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
DTA_2536038_20260203
3 février 2026
Béal, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
DTA_2505837_20250319
19 mars 2025
Mme Louart, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Aubert, juge des référés ; - les observations de Me Meurou, représentant Mme B épouse C ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2506086_20250319
C, interprète en langue turque, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
DTA_2506376_20250319
C, interprète en langue espagnole, - et les observations de Me Zerad, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
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