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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
659e4ab65537980008847449
9 janvier 2024
EN CIEL SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Olivia SARTOR-AYMARD, avocat au barreau de TOULOUSE et Me Maud
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206812_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, la société Zeriah A Fatiha représentée par Me Lestoille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la caisse des
PS ctx protection soc 2
6696ba389a603a6929114465
4 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7D-CQ7HR N° MINUTE : Requête du : 25 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Roland ZERAH
1ère chambre
DTA_1909485_20221110
10 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2019 sous le n° 1909485, Mme C B, représentée par Me Zerah, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 février 2019 par laquelle l'inspecteur du travail
DTA_2000327_20221110
8e Section - MESD
DTA_2510365_20250527
27 mai 2025
Béal, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2537657_20260126
26 janvier 2026
A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Zerad, pour le préfet de police. Mme C... n’était ni présente ni représentée.
DTA_2204710_20240311
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juin 2022 et 29 mars 2023, la société Propreté Environnement Industriel (PEI), représentée par Me Zerah, demande au tribunal
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2510373_20250808
8 août 2025
B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête en abandonnant expressément les moyens tirés du vice de compétence et de l'exception d'illégalité ; - les observations de Me Zerad, pour la préfète de l'Essonne
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523099_20260126
Toutain, - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, pour le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d’injonction, compte
DTA_2523107_20260126
DTA_2509196_20250616
16 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juin 2025 à 14 heures 45 : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de
DTA_2503171_20250217
17 février 2025
D, -et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2508114_20250526
26 mai 2025
Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui prend acte du désistement du requérant en précisant que l'arrêté
DTA_2510669_20250808
nouveaux tirés du défaut d'examen particulier de la situation de l'intéressé, de la méconnaissance du principe du contradictoire et de la méconnaissance du droit d'être entendu ; - les observations de Me Zerad
DTA_2503323_20250313
13 mars 2025
Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui reprend les conclusions de rejet pour défaut d'urgence et à
DTA_2523113_20260126
DTA_2607539_20260324
24 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 23 mars 2026, tenue en présence de Mme Louart, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Zerad représentant le préfet de
DTA_2325721_20231226
26 décembre 2023
B, qui invoque le moyen tiré du défaut de motivation et de défaut d'examen sérieux, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au
DTA_2517802_20250704
4 juillet 2025
A C B a été communiquée au préfet de police de Paris, représenté par Me Zerad, qui a communiqué des pièces au tribunal sans produire de mémoire en défense.
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