Mohamed, - RENARD Alexis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1997, qui, pour vols avec destruction ou détérioration, les a condamnés, le premier

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 20 octobre 2003, qui, pour recel en bande organisée, obtention frauduleuse de documents administratifs, mise en

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 août 2006, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

Kamal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 5 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Mohammed Y... des chefs de diffamations et d'injures publiques

000 francs ; " alors que les condamnations contre plusieurs personnes pour un même fait de fraude sont solidaires pour l'amende ; qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt que Salim Z..., Mohamed

Mohamed, contre l'arrêt de la Cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1998, qui, pour falsification de chèque et usage, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Mohamed

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 21 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, a ordonné la

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 2 mars 2004, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle de MAMOUDZOU sous l'accusation d'assassinat

personnel ; que la Cour a reconnu que l'enquête n'avait pas permis d'établir que Fernand A... avait employé des travailleurs clandestins, dès lors qu'il avait sous-traité le chantier en cause à Mohamed

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 septembre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 février 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et au Code des douanes, l'a condamné à 2 ans

la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUERRIDA Ben Mohamed

, administrateur ad hoc de Sophie Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Mohamed

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 21 mars 2007, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des Autorités des Etats-Unis

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1997, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et rébellion pour le premier, infraction à

: - La BANQUE CHAABI DU MAROC, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 novembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Mohamed

Mohamed Y..., ..., 2°/ M. Mohamed X... Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de M.