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861 471 résultats pour « Meire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007862118

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le directeur général de l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER ; le directeur

Source officielle

Page 6 sur 43074

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Journal officiel
Créations

MEIREVA PATRIMOINE

SIREN 106461494Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MEIRESONNE, Leslie

SIREN 924728058Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

21/06/2026

Voir →

Procédures collectives

MEIRELES, François, MEIRELES (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEIRELES

SIREN 490516234Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

04/06/2026

Voir →

Créations

RODRIGUES DE SOUZA MEIRELES, Bastien

SIREN 103951810Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

11/05/2026

Voir →

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007867157

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837541

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007854698

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007856164

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007856206

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007977012

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007977360

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007978852

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007981210

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007991912

Admin. suprême

22 juin 1998

22 juin 1998

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007995867

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Y... demandent au Conseil d'Etat : 1- d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée ; 2- de mettre

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008003286

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Vu la requête enregistrée le 12 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER (A.N.I.F.O.M.) ; l'A.N.I.F.O.M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003606

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

bénéficier de cette mesure : - les Français rapatriés tels qu'ils sont définis à l'article 1er de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003849

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Michel ZW..., demeurant Lot "Le Val d'Artaud" n° 42, La Seyne-sur-Mer (83500) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008005470

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008005979

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008005999

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008007830

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008007837

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER.

Résumé IA — à vérifier