, ELLE-MEME FILLE ADOPTIVE DE MME X... ; QUE DES DIFFICULTES AYANT SURGI, A LA SUITE DE CETTE ADOPTION, ENTRE MARIE-FRANCE Y..., DEVENUE LOUISE-EDITH X..., ET SA MERE ADOPTIVE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE

SEPARATION DE CORPS DE SA FEMME, AIT MIS AUTOMATIQUEMENT FIN AUX MESURES PROVISOIRES PRISES PAR L'ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION DU 19 MAI 1959 ET NOTAMMENT A LA MESURE CONFIANT PROVISOIREMENT A LA MERE

A T., LEUR MERE "PAR LA NATURE", QUI NE LES AVAIT PAS RECONNUES ; ATTENDU QU'UN FILS DE FEUE H. M., T.

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE A DAME X..., L'ATTRIBUTION D'UN CAPITAL-DECES A LA SUITE DE LA MORT DE SON MARI, AU MOTIF, QUE NOURRIE ET LOGEE PAR SA MERE

TEMOIGNAGES NI DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL DE LEUR ARGUMENTATION, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONFIE A LA MERE

ENTREPRISE DE GARDIENNAGE, SANS TENIR COMPTE DU TEMPS CONSACRE A CHACUN DE CES DEUX ACTIVITES ; MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE 1ER, DE LA LOI DU 11 DECEMBRE 1956 EDICTE : " UNE ALLOCATION DITE " DE LA MERE

JOHNY, QUI, AGE DE MOINS DE 16 ANS, VIVAIT AU DOMICILE DE SA MERE, A LE 11 FEVRIER 1969 MIS LE FEU DANS UN IMMEUBLE HABITE POUR FAIRE DISPARAITRE LES TRACES D'UN VOL, QU'IL VENAIT DE COMMETTRE DANS UN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONFIE A LA MERE LA GARDE DES DEUX ENFANTS DES EPOUX X..., PENDANT L'INSTANCE EN DIVORCE, SANS TENIR COMPTE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MME Z..., NEE LE 20 JANVIER 1913, A DEMANDE LE BENEFICE DE L'ALLOCATION AUX MERES DE FAMILLE ; QU'ELLE EN A OBTENU A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1978 LA LIQUIDATION POUR

TITRE PROVISIONNEL JUSQU'A LA PRODUCTION PAR LES HERITIERS D'UNE COPIE DE LA DECLARATION DE SUCCESSION ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'AVOIR ACCORDE DES ALIMENTS A L'ENFANT BIEN QUE LA MERE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE JEUNE X..., AYANT ACCOMPAGNE SA MERE EN VISITE CHEZ FUCHS, S'ENFERMA DANS LES LIEUX D'AISANCES, ET NE PUT EN

D'AVOIR DECIDE QUE LA PROCURATION DONNEE PAR LA MERE EN VUE DE L'ADOPTION DE L'ENFANT ETAIT REGULIERE ALORS QUE, D'UNE PART, LE CONSENTEMENT A L'ADOPTION PREVUE PAR L'ANCIEN ARTICLE 348 DU CODE CIVIL,

EN TENDANT A REDUIRE LES RELATIONS DES ENFANTS AVEC LEUR MERE, S'EFFORCAIT D'EXERCER UNE PRESSION SUR CELLE-CI POUR REPRENDRE LA VIE COMMUNE ; MAIS ATTENDU QUE, DANS SES CONCLUSIONS, B.

DE CRETEIL, QUI A PRONONCE LE DIVORCE ENTRE M MOHAMED A., DE NATIONALITE MAROCAINE, ET MME LUCIENNE C., DE NATIONALITE FRANCAISE, A CONFIE, AVEC L'ACCORD DU PERE, LA GARDE DE LEURS DEUX ENFANTS A LA MERE

L'ETAT CIVIL DE REIMS, MAIS COMME ETANT NEE A NUREMBERG; QUE, LE 1ER AVRIL 1976, M PIERRE T., DE NATIONALITE FRANCAISE, A RECONNU LA JEUNE VIRGINIE, A REIMS, EN VUE DE SA LEGITIMATION ET A EPOUSE LA MERE

CEDA A SA MERE SES DROITS DANS LA SUCCESSION DE SON PERE ; QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 22 JANVIER 1968, VEUVE Z... ET SES DEUX X...

TELS, SOUS LES CONDITIONS DEFINIES, LES ENFANTS A LA CHARGE DE L'ASSURE ; ATTENDU QUE, POUR DIRE QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DEVAIT PRENDRE EN CHARGE EN SA QUALITE D'AYANT-DROIT DE SA MERE

L'ARTICLE L. 342-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 16 DU DECRET N 75-109 DU 24 FEVRIER 1975 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LA MAJORATION DE DUREE D'ASSURANCE PREVUE EN FAVEUR DES MERES

; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR DECIDE QUE L'ACTE DE DESAVEU, BIEN QUE SIGNIFIE LE 18 NOVEMBRE 1965, N'ETAIT PAS TARDIF ET QUE SE TROUVAIT ETABLIE LA VOLONTE DE LA MERE

N'AYANT PAS DONNE DE SES NOUVELLES DE 1970 A 1973, LES EPOUX B..., CROYANT QU'ELLE AVAIT DISPARU, ONT FAIT PROCEDER A UNE RECHERCHE DANS L'INTERET DES FAMILLES ; QU'EN MAI 1976, LA MERE, AYANT MANIFESTE