Mme [Y] a fait l'objet d'un licenciement disciplinaire qui lui a été notifié par lettre du 9 novembre 2015 lui reprochant la transmission de rapports d'activité contenant des informations mensongères et

dispositions, a débouté Mme Y... de l'ensemble de ses demandes, sans aucun motif au soutien du rejet de la prétention tendant à la liquidation de la succession de sa mère ; qu'ainsi, la cour d'appel a méconnu

, de 1963 à 1982, puis de la société Meunier, de 1983 à 2001, M.

qualité de caution des sommes dues par la Creditbank à la société WJ, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en retenant que la société WJ n'était pas créancière de la Creditbank, la cour d'appel a méconnu

société Prodim de désignation d'un arbitre pour le compte de la société Daso ; Attendu que, sans dénaturer les écritures de la société Daso, la cour d'appel, qui a relevé que le premier juge avait méconnu

. ; qu'il s'est avéré que les renseignements communiqués sur cette société étaient mensongers et que celle-ci se trouvait en état de cessation de paiement ; qu'un premier jugement a sursis à statuer

moyen de cassation, pris de la violation des articles L.121-1 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable de publicité mensongère

Attendu que l'arrêt attaqué précise que la décision a été rendue en chambre du conseil ; qu'il résulte de cette mention que les prescriptions de l'article 199 du Code de procédure pénale n'ont pas été méconnues

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente durant son incarcération à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son incarcération à la maison d'arrêt de Fleury Mérogis

à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et aux réparations civiles; "aux motifs qu' "il est clair qu'Abderrahmann El Hannachi a menti sur les conditions d'acquisition de son véhicule; "que ce mensonge

contradictoire que le CPMS aurait été "entendu" avant décision de résilier son mandat, alors que l'exposant avait fait valoir que le CPMS n'avait jamais été mis en mesure de s'expliquer sur le caractère mensonger

prévenu ; qu'en mettant à la charge du prévenu la preuve de démarches effectuées en vue du financement du projet et la preuve du transfert des fonds empêchant leur remboursement, la cour d'appel a méconnu

. ; "aux motifs que le délit de faux témoignage n'est légalement consommé qu'au moment où la déposition présumée mensongère est devenue irrecevable (sic) ; que tel n'est pas le cas dans de nombreuses

la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2016-979 du 19 juillet 2016, doivent, en l'absence de tout mécanisme de plafonnement, être considérées comme illégales et notamment comme méconnaissant

produits fabriqués par cette société, la société Fluochimie a assigné en paiement de dommages-intérêts la société 3M, lui reprochant d'avoir violé l'accord d'exclusivité qui les aurait liées et d'avoir méconnu

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en exécution forcée du contrat de cession alors, selon le moyen, que la cour d'appel a méconnu l'absence d'autorité de la chose jugée au principal de

des "frais engendrés par les soins", comme l'avait précisé en tant que de besoin, la caisse primaire d'assurance maladie elle-même ; que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification a donc méconnu