formé par : LA COMPAGNIE ABEILLE-PAIX, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 décembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Michel

Michel, partie civile, LA COMPAGNIE PRESENCE ASSURANCES, partie intervenante contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1989 qui, après avoir relaxé Denise

Michel Y..., 2 ) Mme Claudine Y..., demeurant ensemble ...

que celle-ci se désiste du pourvoi par elle formé le 17 novembre 1989 contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 16 novembre 1989 qui, dans une procédure suivie contre Josette X..., Michèle

Michel X..., demeurant ...

BURG, avoué assisté de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats Monsieur LE TRESORIER D'EAUZE MONTREAL 2 Avenue des Pyrénées B.P. 57 - 32800 EAUZE représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté

La présidente du tribunal a désigné Mme Michel en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

d'assurances pour fausse déclaration intentionnelle, a déclaré la compagnie d'assurances La Lutèce tenue à garantie et a ajouté que sa décision était opposable à ladite compagnie ; "aux motifs que Michel

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

Michel A..., demeurant ... (11ème), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1989, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et

Michel contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 1989, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à

Michel Z..., demeurant le Puy Y... à Saint-Feyre (Creuse), 4°) M. Pascale Z..., demeurant le Puy Y... à Sainte-Feyre (Creuse), 5°) M.

Jean-Michel Z..., demeurant ... (Hérault) ; l'ASSOCIATION HERO CONSO et M.

PAR CES MOTIFS Michel WACHTER, Président de chambre, assisté de Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière CONSTATE que le désistement d'appel est parfait ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement

Michel contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1987, qui pour ralentissement et dépassement dangereux, l'a condamné à 2 amendes l'une de 250 francs

Gilbert X..., ayant demeuré "Mas Vegnier", commune de Mezières-sur-Issoire, décédé, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1991 par le tribunal de grande instance de Limoges, au profit de Mme Michèle

Jean-Michel LABORDE président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 13 juin 2025 en notre cabinet, Vu les articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile