anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une décision N s 89-1068, 90-347 rendue le 28 janvier 1992 par la commission nationale technique, au profit de l'Union régionale des sociétés de secours minières

X..., directeur salarié d'un centre géré par une association privée, d'avoir téléphoné trop longuement depuis le poste téléphonique de son bureau et d'avoir usé du minitel et qu'il est constitué par le

signe distinctif l'identifiant auprès du public est constitutif de droit ; qu'en retenant en l'espèce que l'usage par la société SNEEP de la dénomination "argus" à titre d'accès simplifié à un serveur Minitel

coupable possible à des faits avérés subis par l'enfant alors même qu'il vivait avec elle ; que par ailleurs il a été mis en lumière qu'il visionnait des cassettes pornographiques et faisait usage du minitel

domicilié à Aix-en- Provence (Bouches-du-Rhône), résidence Sainte-Victoire, bât F, avenue Saint- Jérome, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Samica, société anonyme Michiels

avec effet au 3 juillet 1976 et chargé de la surveillance des entreprises du département de la Meuse ; que, le 30 septembre 1978, il a déménagé de Lay Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle) à Saint-Mihiel

société Mutuelle des architectes français et la société Sopribat, sous-traitante au titre des lots charpente et couverture, qui avait posé les éléments d'une couverture fabriqués par la société Union minière

A... et à son assureur, la Société de secours minière de Faulquemont ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors qu'en retenant l'absence de faute inexcusable de

Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la MAISON DE RETRAITE GERARD MINVIELLE à Tartas (Landes) représentée par le président de la

saisissant d'office la Chambre sociale en rabat de l'arrêt n° 2291 rendu le 7 mai 1998 par la Cour de Cassation (Chambre sociale), dans l'instance opposant l'Union régionale des sociétés de secours minières

saisissant d'office la Chambre sociale, en rabat de l'arrêt n° 2290 rendu le 7 mai 1998 par la Cour de Cassation (Chambre sociale), dans l'instance opposant l'Union régionale des sociétés de secours minières

TROIS BILLETS A ORDRE AU BENEFICE DE MINVIELLE, ET DAME X...

constant que le terrain avait été vendu à la société d'HLM Bâtir et Loger, en vue de la construction de 59 logements ; qu'il importait peu que le risque inhérent à la nature du terrain et à l'exploitation minière

(la commune) est propriétaire d'un ensemble immobilier construit en 1964 ; que, cet ensemble ayant subi des dommages résultant de l'exploitation minière, la commune a assigné en 2011 l'établissement Charbonnages

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, 2e section), au profit de la société anonyme Comilog, Compagnie minière de l'Ogoue, dont

d'une durée de 24 mois, par la société EPTR, le 10 août 1989 ; que le 27 août 1989, l'inspecteur du travail a fait connaître à la salariée que la société EPTR, qui assurait notamment le service du minitel

navire Suresne effectué le 24 août 1995 pour 28 505 tonnes de minerai, retient qu'aux termes mêmes de la convention du 10 octobre 1991, celle-ci prenait fin avec la cessation définitive des activités minières

nucléaires (COGEMA), dont le siège est ..., en cassation d'une décision N 91-243 rendue le 28 janvier 1992 par la commission nationale technique, au profit de l'Union régionale des sociétés de secours minières

le siège est ..., en cassation d'une décision N 91-96 rendue le 28 janvier 1992 par la commission nationale technique (section tarification), au profit de l'Union régionale des sociétés de secours minières

, domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 24-10.688 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Compagnie minière