; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains, 25 mars 1991), que Mme Z... a été engagée par la société Auto-Ecole X... en qualité de monitrice

Y... et quatre autres salariés engagés par l'association Les Ateliers rennais en qualité d'éducateur technique pour trois d'entre eux et de moniteur d'atelier pour les deux autres, font grief aux arrêts

DEMANDEUR Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société [L] DU MONTEIL, prise en la

relative à l'acquisition du contrôle exclusif du groupe Moniteur par Infopro Digital

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Monext Holding par le groupe Crédit Mutuel Arkéa

X..., engagé en qualité d'aide moniteur à compter de mars 1988 puis de moniteur éducateur à partir de janvier 1989, par l'association la Ligue varoise de prévention, a suivi parallèlement des formations

X... a fait valoir, sur la base des témoignages des autres stagiaires, que l'absence du moniteur a été déterminante et très préjudiciable, les témoignages des élèves qui se sont retrouvés seuls sur ce

au grade d'adjudant chef exceptionnel, alors qu'il était Maréchal des Logis Chef au moment de l'accident ; qu'en revanche il est aucunement démontré que Dominique A... ait pu obtenir un brevet de moniteur

au grade d'adjudant chef exceptionnel, alors qu'il était Maréchal des Logis Chef au moment de l'accident ; qu'en revanche il est aucunement démontré que Dominique X... ait pu obtenir un brevet de moniteur

quand il résultait de ses propres constations que ce dernier, d'une part, avait continué à travailler son cheval sur la carrière, comme si aucun autre cavalier n'était en difficulté, d'autre part, montait

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 avril 2016), que Mme X... a été blessée lors d'une chute, alors qu'elle montait

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Monext

; qu'en déchargeant le club nautique de toute responsabilité du seul fait que les circonstances exactes de la chute n'étaient pas démontrées - notamment concernant les instructions données par le moniteur

2010, régulièrement communiqué, que « depuis plusieurs années, les salariés relèvent de la convention collective correspondant au code APE de notre aéroclub, il s'agit en l'occurrence de celle des moniteurs

Y..., engagé le 1er avril 1983 en qualité de moniteur d'auto-école par M.

réelles ou d'allocations forfaitaires, la déduction étant, dans ce second cas, subordonnée à l'utilisaton effective des allocations conformément à leur objet ; que la déduction des sommes versées aux moniteurs

DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société [S] DU MONTEIL, prise en la

sur la bouche au domicile du grand-père maternel ; que ce dernier avait été intrigué par le comportement de X..., lequel, chaque fois que Y... se rendait aux toilettes situées à l'étage supérieur, montait

de ski ne constituent pas des recrutements temporaires au sens de l'arrêté du 11 octobre 1976, la cour d'appel a violé celui-ci ; et alors, enfin, qu'en mettant en doute l'affectation exclusive des moniteurs

Z... pouvait être considéré comme moniteur bénévole à titre temporaire ; alors, d'autre part, que la cour d'appel aurait, encore, privé de base légale sa décision en ne précisant pas la raison de la présence