D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 293 Rôle N° RG 16/18958 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7NQV SA CLUB MEDITERRANEE C/ Monique

Y... n'est pas exploitante, cette dernière n'ayant pas, au surplus, contesté cette inscription depuis la communication des pièces, les parcelles étant toujours au compte de Mme Y...

.- Z..., un pavillon dans le quinzième arrondissement de Paris ; que par mandat de protection future du 3 juin 2009, ayant pris effet le 2 octobre 2009, Joséphine X... a désigné sa fille, Mme Monique Z

A cet égard Mme Monique X... produit, comme tous les salariés concernés : - une attestation de M.

APPELANTS : Monsieur Joseph Amédée Raphaël X... ... ... 97218 BASSE-POINTE représenté par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Ferdinand Marie Attale X... ...

rubrique lentille-divers, sans doute n'était-il pas stupide au point d'inscrire une absence totale de recettes espèces sur 3 mois (04/06 et 09/2002) ; qu'on distingue mal son intérêt à détourner les très modiques

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller et de Monsieur

Abraham B..., 28/ Mme Monique A..., épouse de M.

Monsieur [S] affirme que ses temps de pause ne lui ont jamais été payés et il réclame de ce chef la somme de 5486,25 €.

______ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GI.Mat, société par actions simplifiée, exerçant sous l'enseigne Chez Monik

né le 05 Mars 1947 à BASTIA (20200) Chez Mme Monique Z... ... ... 20600 FURIANI comparant en personne M.

DU 23 Juillet 2003 ------------------------- B.B/M.F.B Monique X... née Y... Z.../ S.A. COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER RG N : 03/00317 - A X... X...

X... veuve Y..., Monsieur Alexandre Y..., Monsieur Raymond Y... et Monsieur Albert Y... à payer une somme de 3. 000 euros à titre de dommages et intérêts et une somme de 2. 000 euros à titre de frais

RG N : 12/ 00450 AFFAIRE : Mme Monique X... C/ M. Joël Jean-Marc Y..., M. Alain Z... Notaire Associé de la SCP A...- Z...

Georges Y..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., 2 / Mme Monique Y..., née X..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1991 par la cour d'appel de

Monique d'une indemnité de 2. 000, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, monsieur Y... qui succombe ne pouvant qu'être débouté en sa demande de ce chef.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Daniel E..., demeurant Pioche de Gax, 81100 Castres, 3 / Mme Monique E..., épouse G..., demeurant rue du Château Chastaine, 25300 Pontarlier, 4 / Mme C...