français, l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement, l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement , L'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier

Article Annexe 1

—

11 CASTELNAUDARY CARCASSONNE MONTPELLIER 11 LIMOUX CARCASSONNE MONTPELLIER 12 SAINT-AFFRIQUE MILLAU MONTPELLIER 12 ESPALION RODEZ MONTPELLIER 12 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE RODEZ MONTPELLIER

LEGIARTI000024829188

—

CSERD de Marseille composé de 2 services : CSERD de Montpellier et service d'odontologie du CHR de Nîmes (lié par convention avec le CHU de Montpellier pour un interne chaque semestre).

LEGIARTI000039278520

—

ÉTABLISSEMENT DATE D'EFFET Université d'Aix-Marseille 1er janvier 2012 Université Grenoble-III Université Lille-III Université de lorraine Université Lyon-II Université Montpellier-III Université Paris-VIII

Article R212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 89

Code des juridictions financières

; Bastia : Corse ; Bordeaux : Nouvelle-Aquitaine ; Cayenne : Guyane ; Dijon : Bourgogne-Franche-Comté ; Fort-de-France : Martinique ; Lyon : Auvergne-Rhône-Alpes ; Mamoudzou : Mayotte ; Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Metz : Grand Est ; Montpellier

Article Annexe

—

Sont membres du collège des directeurs d'écoles nationales supérieures agronomiques et établissements assimilés les directeurs des établissements suivants : Institut national agronomique Paris-Grignon ; Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

Article 1

—

sont les suivantes : -antenne du RAID de Nice ; -antenne du RAID de Marseille ; -antenne du RAID de Bordeaux ; -antenne du RAID de Rennes ; -antenne du RAID de Lille ; -antenne du RAID de Strasbourg ; -antenne du RAID de Lyon ; -antenne du RAID de Montpellier

Article 1

—

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Hérault sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aumelas, Cournonterral, Montarnaud, Montbazin, Murviel-Les-Montpellier, Pignan, Poussan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle,

Article 2

—

circonscriptions territoriales suivantes : Antilles garde-côtes, Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Bretagne (supprimé à compter du 1er décembre 2011), Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Le Havre, Lille, Léman, Lorraine, Marseille, Midi-Pyrénées, Montpellier

Article 23

—

Le tribunal d'appel sera composé de douze juges, dans les villes de Ajaccio, Colmar ; De treize juges, dans celles de Bourges, Liége, Limoges, Orléans, Besançon, Dijon, Pau, Metz, Toulouse, Nanci ; De quatorze juges, dans celles de Montpellier, Nîmes,

Article Annexe à l'article A951-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

Code de la sécurité sociale

- Rhône-Alpes, Auvergne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Languedoc-Roussillon URSSAF de Montpellier, Lodève

Article Annexe Tableau VI-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 52 > 73

Code de l'organisation judiciaire

d'appel d'Agen, d'Aix-en-Provence, d'Amiens, d'Angers, de Basse-Terre, de Bastia, de Besançon, de Bordeaux, de Bourges, de Caen, de Cayenne, de Chambéry, de Colmar, de Dijon, de Douai, de Fort-de-France, de Grenoble, de Limoges, de Lyon, de Metz, de Montpellier

Article 1

—

Dijon 11 dont une formation agricole Douai Lille 14 dont une formation agricole Limoges Limoges 5 dont une formation agricole Lyon Lyon 16 dont deux formations agricoles Aix-en-Provence Marseille 29 dont cinq formations agricoles Montpellier

Article 1

—

-dans les communes de Cannes, Mandelieu-la-Napoule et Nice dans le département des Alpes-Maritimes (06) ; -dans les communes de Deauville et Touques dans le département du Calvados (14) ; -dans les communes de Baillargues, Fabrègues, Lavérune et Montpellier

Article A37-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 06 > 44

Code de procédure pénale

sûreté s'étendant au ressort des cours d'appel ou des tribunaux supérieurs d'appel Agen, Bordeaux, Limoges, Pau, Toulouse Amiens, Douai, Reims, Rouen Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier

Article D47-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

TRIBUNAUX COMPÉTENCE TERRITORIALE Marseille Aix-en-Provence, Bastia, Chambéry, Grenoble, Lyon, Nîmes et Montpellier Paris Agen, Amiens, Angers, Basse-Terre, Besançon, Bordeaux, Bourges, Caen, Cayenne, Colmar, Dijon, Douai, Fort-de-France

Article Annexe Tableau VIII-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69

Code de l'organisation judiciaire

Cour d'appel de Montpellier Montpellier Ressort de la cour d'appel de Montpellier. Cour d'appel de Nancy Nancy Ressort de la cour d'appel de Nancy.

Article 1

—

comprend les aérodromes suivants : - les aérodromes mentionnés aux articles L. 6323-2 et L. 6324-1 du code des transports ; - les aérodromes de Bordeaux-Mérignac, Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron, Marseille-Provence, Aix-Les Milles et Marignane-Berre, Montpellier-Méditerranée

Article 10

—

techniques comprend onze membres, soit : -le directeur de l'école, président ; en cas d'absence, il sera remplacé par le directeur des études et de la recherche ; -le directeur des études et de la recherche et le directeur délégué pour l'établissement de Montpellier

Article A37-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 06 > 44

Code de procédure pénale

TERRITORIALE s'étendant au ressort des cours d'appel ou des tribunaux supérieurs d'appel Agen, Bordeaux, Limoges, Pau, Toulouse Amiens, Douai, Reims, Rouen Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier

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