A B, représenté par Me MORAGA ROJEL Eve-Marie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

A..., représenté par Me Moraga Rojel demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Guyane portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

A..., représentés par Me Moraga Rojel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire n° PC 973 309 23 10106 du 24 avril 2024, délivré par le maire de Rémire-Montjoly à la société

A B, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

B..., représentée par Me Moraga-Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle la présidente de la chambre des métiers et de l’artisanat de Guyane lui a refusé

B A, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B C, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision non écrite par

A B, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2000), que la société civile immobilière Rouelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Moraga-Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2023 par lequel le préfet

A..., représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

C A B, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Moraga-Rojel, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Moraga-Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel le préfet

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société service médical et social interentreprises de la région Rosselle-Nied

B..., représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Moraga Rojel, demande au tribunal de réformer l'article 2 de l'ordonnance n° 2401669 du 30 avril 2025

B A, représenté par Me Moraga Rojel, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Moraga-Rojel pour M. A, qui confirme l'élargissement de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Nîmes, 14 juin 1994), que Mme X... a été engagée conjointement en 1975 par les Etablissements Lardenois, Roels