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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00502
19 avril 2023
et au paiement de diverses sommes au titre du harcèlement moral, de la violation de l'obligation de sécurité et de la rupture du contrat de travail.
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00220
18 mars 2026
avec une faculté de substitution de celle-ci par la société Mory Global. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00218
avec une faculté de substitution de celle-ci par la société Mory Global. 3.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00219
Global et DHL Express, le fait que la majorité des clients de la société Mory Global étaient des clients de la société DHL Express et que le fait que les salariés de la société Mory Global travaillaient
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00642
1 juin 2023
de travail et de dommages-intérêts pour harcèlement moral.
comm
6137222acd580146773fac3d
8 mars 1994
social est 131, route des deux Canons à Saint-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (1re chambre), au profit de la société Mory
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00319
29 mars 2023
harcèlement moral, et d'apprécier si les faits matériellement établis pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en l'espèce, pour apprécier l'existence d'un
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00215
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00517
10 juin 2026
Contestant son licenciement et invoquant un harcèlement moral, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement au titre notamment de la rupture, du harcèlement moral et du
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201322
15 décembre 2022
[N] [D] a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions aux fins d'indemnisation de son préjudice moral.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00566
17 mai 2023
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral, pour perte de salaire durant l'arrêt maladie résultant du harcèlement moral, de nullité de son
cr
6137264ccd580146774247b7
3 février 2004
des produits psychotropes, au demeurant d'origine inconnue et dont la présence dans le sang reste inexpliquée, personne n'ayant d'ailleurs relevé une quelconque modification de son comportement, la mort
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00885
6 juillet 2022
Estimant ce licenciement nul comme résultant d'un harcèlement moral et sollicitant le paiement de diverses indemnités, il a saisi la juridiction prud'homale.
6137263dcd580146774240a1
12 avril 2005
." ; Qu'en identifiant Caiphe, présenté comme responsable de la mort de Jésus, à Y... sous les balles de qui tombent les Palestiniens, jusqu'à imputer au Premier ministre juif dirigeant l'Etat d'Israël
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01307
25 septembre 2019
de « harcèlement moral » et sans solliciter la reconnaissance d'un tel harcèlement moral devant une juridiction ; qu'en se référant brièvement dans la lettre de licenciement à l'incident du 11 octobre
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00148
15 février 2023
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors « que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00243
4 mars 2025
par personne morale d'affouillement ou d'exhaussement de sol, alors : « 1°/ que selon les articles 406 et 512 du code de procédure pénale, qui n'opèrent pas de distinction entre les personnes morales
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00416
22 mars 2017
[V], la société Archibald en tant que personne morale, prise en la personne de sa gérante, Mme [M] ; qu'en jugeant que le tribunal avait ainsi désigné Mme [M] pour représenter la personne morale nommée
ECLI:FR:CCASS:2023:C201243
30 novembre 2023
L'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours, alors : 3°/ que l'allocation d'une indemnité au titre des souffrances physiques et morales endurées par la victime ne peut réparer un préjudice
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00914
18 septembre 2024
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral, alors « que le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur