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Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant M. et Mme B ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle

soc

613720b9cd580146773eddcf

Cassation

12 octobre 1988

André demeurant Ker Mocard à Moreac (Drôme), 4°/- Madame B... Denise demeurant ... (Hauts de Seine), 5°/- Monsieur Y... Joseph demeurant ...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d018

Appel

22 janvier 2009

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, M.

Source officielle

6137254bcd5801467741c898

Cassation

17 décembre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle

6137251dcd5801467741b149

Cassation

17 janvier 1990

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle

61372539cd5801467741c00c

Cassation

25 juin 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle

6137256bcd5801467741d8ca

Cassation

27 mai 1995

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle

61372574cd5801467741de13

Cassation

29 octobre 1996

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle

613724facd58014677419f17

Cassation

25 septembre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle

61372500cd5801467741a23a

Cassation

29 octobre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle

Nîmes, en date du 13 mai 1992 qui, dans la procédure suiviec/Florent Y

6137267bcd58014677425eb1

Cassation

14 décembre 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02540

Cassation

28 novembre 2012

porté à sa connaissance « que le dimanche 13 mai 2007, au moment du coucher, vous avez giflé une résidente désorientée, nécessitant une prise en charge spécifique, qui a immédiatement réagi en vous mordant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303015_20230329

Administratif

29 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mars 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - et les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant

Source officielle

6137251dcd5801467741b139

Cassation

11 décembre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle

6137252bcd5801467741b8b5

Cassation

26 février 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle

éré qu'il existait des charges suffisantesc/Guy Y

61372537cd5801467741bf0e

Cassation

18 septembre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle

61372538cd5801467741bf9e

Cassation

26 juillet 1989

, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle

61372539cd5801467741c013

Cassation

25 septembre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingtcinq septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle

ère correctionnelle qui, dans les poursuites suiviesc/Hervé Y

6137253bcd5801467741c0ba

Cassation

9 octobre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle

613725d5cd58014677420db9

Cassation

13 janvier 1999

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle

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