CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 339 résultats pour « Moussa »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650006

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

MOUSSA, AGISSANT EN QUALITE DE TUTEUR DES ORPHELINS DU SIEUR MOUSSA X..., ANCIEN MILITAIRE DE L'ARMEE FRANCAISE, DEMEURANT A DJIBOUTI - MAISON 31, BOULEVARD 17 - QUARTIER N° 2 - TERRITOIRE DES AFARS ET

Source officielle

Page 6 sur 317

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a0bd800cdc6046d4724d80d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur [C] [R] Monsieur BOURNEUF Sébastien GREFFIER présent lors des débats Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Monsieur Jérôme MOUSSAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91835

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Moussa X... sera débouté de sa demande de rappel de salaire du mois de décembre 2009.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008078716

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

MOUSSA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008066457

Admin. suprême

26 octobre 2001

26 octobre 2001

MOUSSA X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007879173

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Moussa X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424762

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

outre, après l'accident survenu un an avant celui de la jeune Sarah, le bassin en cause n'a été ni vidangé, ni nettoyé en surface pour remédier à l'apparence trompeuse de l'eau croupie et couverte de mousse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c44c

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Sur le préjudice de Monsieur MOUSSA X... : Il ressort du rapport du professeur E... dont les conclusions ne font l'objet d'aucune critique que Monsieur MOUSSA X... présente une hépatite chronique

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008138266

Admin. suprême

11 décembre 2003

11 décembre 2003

Moussa A doit être rejetée selon la procédure de l'article L. 522-3 du code de justice administrative ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M. Moussa A est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896f4

Appel

1 décembre 2006

1 décembre 2006

Moussa X..., domicilié au Audincourt, demande à la Cour de réformer le jugement et de juger qu'il peut bénéficier de l'allocation supplémentaire de vieillesse.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835194

Admin. suprême

28 mai 1993

28 mai 1993

Moussa X..., demeurant chez M. Y... Kalilou, ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837782

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Moussa Y... demeurant chez M. X... ... ; M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2374170-2546743

Admin. suprême

29 mai 2008

29 mai 2008

Les requérants sont sans nouvelles de Moussa Gaïtaïev depuis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8652c

Appel

20 janvier 2003

20 janvier 2003

ALI MOUSSA, Z... BELLOU, A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9f7

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

A. 2 G C / Moussa X... Christian Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008016806

Admin. suprême

8 octobre 2001

8 octobre 2001

transmet au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Fatima KHARCHOUCHI veuve BEN MOUSSA

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008046203

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

MOUSSA à verser la somme que le ministre de l'emploi et de la solidarité demande pour les frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. MOUSSA est rejetée.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007915656

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

SILEYE MOUSSA X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

60794db49ba5988459c48a42

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

autre incident a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 22 mars 2004) que la société civile immobilière du Moura

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007796336

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

Moussa, demeurant à Hamjago commune de M'zamboro à Mayotte ; M.

Source officielle