débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, assistés de Peggy MORAND

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/01549GONZALESC/Me Patrice BRIGNIER - Commissaire à l'exécution du plan de SA PARSYSMe Jacques MOYRAND - Représentant des créanciers de SA PARSYSSA PARSYSAGSCGEAAPPEL

que dans sa requête en date du 10 décembre 2001 à laquelle se référait son mémoire, Pierre-Joseph X... faisait valoir qu'il était venu sans difficulté d'Arizona en novembre 2000, laissant son père mourant

Mohand O Amar, collègue de travail de la victime, suivant laquelle "le casque se trouvait sur un tas de briques qui était à côté de l'engin", la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article

résultait de la plainte avec constitution de partie civile déposée le 1er juin 1991 par Y... et figurant au dossier remis aux juges du second degré ; que, par suite, l'arrêt attaqué n'est, sur l'élément moralde

les faits dans des conditions qui seraient attentatoires aux droits de la défense" ; "1) alors que, dans ses trois rapports, l'expert a non seulement fait état de violences subies par les enfants Morad

la vue du notaire jusqu'à concurrence de 100 000 francs, et converti pour le surplus en une rente viagère indexée de 18 000 francs par an au profit des vendeurs, sans réduction au décès du premier mourant

Y..., architecte ; que la société Entreprise de maçonnerie et de couverture rémoise (EMCR), depuis lors en liquidation judiciaire avec la société civile professionnelle Dargent-Morange comme liquidateur

l'exercice 1991 et une certaine somme qu'il estimait due en application de la clause de désengagement ; que, sur assignation des quatre sociétés retrayantes et de deux autres sociétés, les sociétés Sody et Morandis

Denis C/ CGEA IDF EST, Maître MOYRAND ès-qualités. Jugement du C.P.H. LAVAL du 08 Septembre 1998. ARRÊT RENDU LE 27 Février 2001 APPELANT : Monsieur Denis X...

Vincent C/ CGEA IDF EST, Maître MOYRAND ès-qualités. Jugement du C.P.H. LAVAL du 08 Septembre 1998. ARRÊT RENDU LE 27 Février 2001 APPELANT : Monsieur Vincent X...

Morad et Tarik X...

Par jugement en date du 6 février 1995, la liquidation judiciaire de la société SURE a été prononcée par le Tribunal de commerce de Bobigny et maître MOYRAND, désigné en qualité de mandataire liquidateur

des Ecoles 93604 AULNAY SOUS BOIS CEDEX représenté par la SCP JOBIN, avoué assisté de Maître COHEN, avocat plaidant pour la SCP WUILQUE KNINSKI BOSQUE dubarreau de BOBIGNY, BOB 173, INTIME : MAITRE MOYRAND

Mohand Z... Y... (M. Y...), M. Si Mohamed Y..., M.

[H] [I] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Karim MORAND - LAHOUAZI - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Ninon FAVORY, avocate

Article 3 : L'Etat versera à la SCP Jacques Moyrand la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Moyrand, ès qualités de liquidateur judiciaire de ladite société qui a déclaré, par conclusions déposées au greffe le 16 mars 1999, reprendre l'instance en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu