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7 810 résultats pour « Munsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2110745_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2021 et 28 octobre 2021, la société MEAG Munich Ergo Kapitalanlagegesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1901068_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2019, la société MEAG Munich Ergo Kapitalanlagegesellschaft, agissant pour le compte du fonds Meag Svam, représentée par le cabinet

Source officielle
CA

10e Chambre

616340367dbf94c22343cac6

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

La société Munich Re Capital Limited (Munich Re), véritable assureur de monsieur [B], est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:154

CJUE

11 mars 2008

11 mars 2008

#Neîndeplinirea obligațiilor de către un stat membru - Locuri de muncă în administrația publică - Locuri de muncă de căpitan și de ofițer (secund de navă) pe toate vasele care arborează pavilionul unui

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f105302c5b8c8ca161a27

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MUNCH [R] (RCS de [Localité 4] n°509 577 706), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège situé [Adresse 2] Représentée par M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1018JUD004250598

Admin. suprême

18 octobre 2001

18 octobre 2001

    Devant le tribunal du travail de Munich 10.

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d41

Cassation

4 décembre 1984

4 décembre 1984

DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MUNCH FRERES, LA SOCIETE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE LA MOSELLE, MM. Y... ET NURDIN X... DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE CETTE SOCIETE, M.

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420099

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

d'administration de la société Don'Ortho spécialisée dans la commercialisation d'implants chirurgicaux pour l'orthopédie, avait revendu des "fascia lata", membranes fibreuses d'origine humaine entourant les muscles

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5a7

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

. ; que Jacques X... n'était toutefois pas parvenu à ses fins, Mickaël Y... précisant à cet égard qu'il avait volontairement serré ses muscles pour éviter une pénétration complète ; que l'aspect juvénile

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02642

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

de contexte historique, politique et judiciaire ; que revenant au contenu des deux notes, l'article pose alors la question : « F... a-t-il décidé de sauvegarder ses intérêts guinéens par des moyens musclés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315035_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la société MEAG Munich Ergo Kapitalangegeselleschaft mbH, agissant pour le compte du fonds MEAG Svam, représentée par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2315049_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la société MEAG Munich Ergo Kapitalangegeselleschaft mbH, agissant pour le compte du fonds MEAG Atlas, représentée par Me

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:335

CJUE

11 juillet 1985

11 juillet 1985

#Criminal proceedings against Robert Heinrich Maria Mutsch.#Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Liège - Belgium.#Protection of the rights of nationals of the Member States.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00188

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

par l'appelant que son adversaire ne prétendant pas avoir de droits sur le brevet européen en cause n'a pas qualité pour agir sur le fondement de l'article 138, paragraphe 1 e) de la convention de Munich

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01194

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

l'Institut Pasteur fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en contrefaçon des revendications 8 et 11 du brevet n° 178978, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 69 de la Convention de Munich

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1013DEC000404106

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Civil proceedings instituted before the Munich District Court under file No. 413 C 30254/02 By a judgment of 10 December 2002 the Munich District Court ordered the applicant to pay outstanding rent for

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01261

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

A... qu'à l'assureur de sa responsabilité, la société Munich Re Capital Ltd (société Munich) ; que celle-ci a payé directement entre les mains des consorts X... une somme correspondant au montant du fonds

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cf3cdc6046d471f5a19

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le certificat médical initial dressé le 18/06/2025 par le docteur [T] [C], médecin généraliste fait état de : Concernant [Z] [Q] : « cervico-dorso-lombalgie non déficitaire ; contracture muscles paravertébraux

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2100525_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A a obtenu un poste au lycée français de Munich, tandis que Mme B a obtenu un poste d'enseignante à Monaco, qu'elle a quitté au terme de l'année scolaire 2017-2018 pour rejoindre son conjoint à Munich.

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5ba3a

Cassation

19 janvier 1976

19 janvier 1976

SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 8 JANVIER 1974), LA SOCIETE FRANCAISE SIEMENS, VOULANT ENVOYER A LA SOCIETE ALLEMANDE SIEMENS, DE PARIS A MUNICH

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS VINCENT MUNSCH

SIREN 934245440GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

06/10/2026

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Dépôts des comptes

DIEMUNSCH

SIREN 451687461GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

04/10/2026

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Dépôts des comptes

MUNSCH MAINTENANCE

SIREN 793282500GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

24/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI ROUVEYRE - MUNSCH

SIREN 130140734GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre acce

20/09/2026

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Dépôts des comptes

VINCENT MUNSCH

SIREN 821231131GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

25/08/2026

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