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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
481 résultats pour « Musée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R3413-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00
Le directeur du musée national de la Marine est nommé par décret.
Article R3413-65
Le musée de l'Air et de l'Espace est administré par un conseil d'administration.
Article R3413-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Le tableau des effectifs est fixé dans le cadre du budget du musée.
Article 21
Ce collège est consulté sur les questions scientifiques et muséologiques, ainsi que sur les conditions dans lesquelles les espaces du musée sont occupés par des organismes extérieurs pour des manifestations exceptionnelles, et sur la politique culturelle
Article 4
Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur, à l’exception des agents titulaires ou contractuels ne justifiant pas d’un an d’ancienneté au musée du Louvre à la date de clôture des listes électorales ainsi
Article R430-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 08
Les avis conformes rendus par le Haut Conseil des musées de France sur les décisions de retrait de l'appellation " musée de France " en application de l'article L. 442-3 sont publiés au Journal officiel de la République française.
Article R780-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 51 > 76
-Lorsque le musée de France est situé à Saint-Barthélemy, l'instance compétente pour émettre un avis sur les projets d'acquisition de biens culturels et de restauration des collections est la commission scientifique régionale des collections des musées
Article R790-5
-Lorsque le musée de France est situé à Saint-Martin, l'instance compétente pour émettre un avis sur les projets d'acquisition de biens culturels et de restauration des collections est la commission scientifique régionale des collections des musées de
Article 13
Le président du musée national Picasso-Paris dirige l'établissement public.
Article S 25
L'emploi de projecteurs à arc est interdit dans les salles d'exposition et les musées.
Article 6
Le gouverneur des Invalides fait partie du conseil d'administration du musée de l'armée.
Article R3413-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01
Le musée de l'Armée a son siège à Paris, en l'Hôtel des Invalides.
Article R3413-4
Le musée de l'Armée est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.
Article A112-0
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 69 > 90
Le siège du Musée national du sport est fixé à Nice (06).
Article 5
En cas d'avis défavorable du conseil artistique des musées nationaux et lorsque le président de l'établissement maintient sa volonté d'acquérir, le ministre chargé de la culture se prononce.
Article R3413-38
Le musée national de la Marine est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.
Article R3413-39
Le contrôle général des armées exerce son contrôle sur le musée national de la Marine.
Article R3413-66
Le contrôle général des armées exerce son contrôle sur le musée de l'Air et de l'Espace.
Article R3413-77
Le directeur du musée de l'Air et de l'Espace est nommé par arrêté du ministre de la défense.
Article R127-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 21
Le conservateur du musée est nommé par arrêté du grand chancelier pris sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie, après avis du ministre chargé de la culture.
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