Article R3413-39 · Code de la défense — CodexAI
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R3413-39
Article R3413-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 28 novembre 2008
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Texte de l'article
Le contrôle général des armées exerce son contrôle sur le musée national de la Marine.
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