d'avoir présenté leur contrôle "comme un contrôle classique" destiné à vérifier l'application de la législation sur les transports : qu'en effet l'obligation de loyauté n'inclut pas l'obligation de naïveté

La société Naudet sapins de Noël (Naudet) a pour activité la production de plants forestiers ainsi que la production et la vente de sapins de Noël.

ses demandes, - condamné la société Naudet à payer à la société Castorama France la somme de 5000 Euros au titre de l' indemnité pour frais irrépétibles, - condamné la société Naudet aux entiers dépens

Adresse 2] (EARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentants : SCP REFERENS intervenant par Maître Laurent LALOUM [Localité 2] ([Localité 3]) SCP [R]-BAYARD intervenant par Maître [Z] [R] Défendeur : NAUDET

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Naudet

DEBOUTER les sociétés JEAN NAUDET et EUFEX de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER les sociétés JEAN NAUDET et EUFEX à payer au demandeur la somme de 15.000 euros au titre

Chambéry (chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Cornhill France, venant aux droits de la Défense Mondiale, dont le siège est ..., 2 / de la société Menuiserie Nantet

Une note en délibéré, présentée par la commune de Naisey les Granges, a été enregistrée le 9 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Bassirou Z... pour la regretter, et, malgré une moindre facilité, ont poursuivi cette activité illicite après leur mutation au terminal F en profitant des facilités de circulation des passagers par navettes

Par suite, Mme C est fondée à soutenir que le maire de Naisey les Granges a fait une inexacte application de ces dispositions. 7.

décision déférée, le jugement de liquidation judiciaire n'est pas rendu "sur avis" du juge commissaire, celui-ci n'étant chargé que de faire un rapport au tribunal sur toutes les contestations qui naissent

14-23.942, contestée par la défense : Attendu que le pourvoi fondé sur la contrariété de jugements doit être dirigé contre les deux décisions arguées de contrariété ; que le pourvoi de la société Naudet

La société NANTET ne peut pas non plus se défausser sur le fait que les époux X...

I..., démontre peut être sa naïveté mais surtout sa grande volonté d'acquérir malgré tout, en renonçant aux conditions suspensives protectrices et à la présentation d'un prévisionnel complet et surtout

Nadir X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre section A), au profit de la société Les Publications Condé Nast, société anonyme,

NULS, QUE LA CONTRADICTION DES MOTIFS EQUIVAUT AU DEFAUT DE MOTIFS; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UN AUTOBUS DE LA RATP ENTREPRIT DE DEPASSER LE CAMION DE NANTET

et compacter les immondices ; que le dossier et les débats ont, au contraire, établi que le transport effectué par Daniel Z..., le vendredi 13 février 1998, consistait à transporter, par plusieurs navettes

La société Nantet Locabennes a pour activités notamment la démolition, le désamiantage et l'évacuation des déchets.

. - commissaire à l'exécution du plan de continuation de l'ASSOCIATION NAFSEP "FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES" 54 rue Pargamminières 31685 TOULOUSE CEDEX 6 non comparant ASSOCIATION NAFSEP "FRANCAISE

Par acte en date du 11 octobre 2012, la société GSE a fait assigner devant la présente juridiction la société WILLY NAESSENS CONSTRUCT, la société WILLY NAESSENS INDUSTRIE BOUW, la société GOULARD-BRABANT