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5 634 résultats pour « Nadine PLA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb2

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

dans l'affaire opposant : APPELANT : Me Nadine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2ef

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Maître Nadine X... pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société AED AGENCEMENT,...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce29

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

Nadine et Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d16c

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

Nadine, prévenue, - l'administration des Douanes et Droits Indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt n° 98 de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, chambre correctionnelle, en date du

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f10cdc6046d47068476

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 27/11/2025, ce tribunal a arrêté le plan de redressement par voie de cession de la SAS M & CO 72 au profit de la SAS FONCIERE ELITE, ledit plan prévoyant sauf autorisation du tribunal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b42cdc6046d47f26861

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

réunies, la rétention ne se justifie plus et la personne concernée est immédiatement remise en liberté ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10987

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Aujourd'hui nous avons réparti le travail non plus par clients, mais par chargés d'affaire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01623

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Nadia épouse X... indique que le chauffeur charge son véhicule à 17 heures 30 et qu'au vu des contraintes horaires, celui-ci est plus ou moins obligé d'utiliser le réseau autoroutier ; que les chauffeurs

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9a4

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

X..., et placée depuis en liquidation judiciaire, exploitait 36 appareils automatiques de jeu, sans avoir acquitté la taxe sur les spectacles ; Que Nadine X... et la société Billard Club, représentée

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427751

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

20 octobre lors de son audition dans l'enquête sur les violences commises par lui le 12 mai 2000 sur sa soeur Sylvie ; - le fait que le prévenu a bien quitté brusquement le domicile de sa soeur Nadine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01872

Cassation

27 mars 2008

27 mars 2008

procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu Nadine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00295

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... s'est expressément réservé l'activité de traiteur qu'il déclare ne pas céder s'agissant d'une activité marginale de plats sur commandés livrés servis (ou non servis) à domicile ; que l'activité plats

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0fecdc6046d47bfbad5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le mandataire judiciaire a donné un avis favorable à la demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire le plus tôt possible.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c11fcdc6046d47bfbde9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le mandataire judiciaire a donné un avis favorable à la demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire le plus tôt possible.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c141cdc6046d47bfc0eb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le mandataire judiciaire a donné un avis favorable à la demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire le plus tôt possible.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c16dcdc6046d47bfc42c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le mandataire judiciaire a donné un avis favorable à la demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire le plus tôt possible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a8d

Appel

13 mai 2003

13 mai 2003

Par acte de son avoué en date du 4 décembre 2002, Nadine X a interjeté appel principal et général de la décision intervenue.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10503

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Arnaud BB..., domicilié [...]                                             , 33°/ Mme Nadine CC..., domiciliée [...]                                                    , 34°/ Mme Valérie DD..., 35°/

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02617

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

A la rubrique des commentaires du collaborateur lors de ce même entretien, Nadine X... écrit : " S'il vous plaît, plus (ici plus = pas) de récompense.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d13d

Appel

30 juin 2009

30 juin 2009

Attendu que Mme Nadine Y... épouse Z... a alors consulté d'autres ophtalmologistes qui ont constaté, au fil des mois, une déformation (ectasie) de plus en plus importante de la cornée rapportée à la décompensation

Source officielle

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