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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb2
6 novembre 2012
dans l'affaire opposant : APPELANT : Me Nadine X...
6253cb41bd3db21cbdd8d2ef
19 octobre 2006
Maître Nadine X... pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société AED AGENCEMENT,...
6253cb21bd3db21cbdd8ce29
15 janvier 2009
Nadine et Y...
cr
6079a8649ba5988459c4d16c
28 avril 1997
Nadine, prévenue, - l'administration des Douanes et Droits Indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt n° 98 de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, chambre correctionnelle, en date du
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f10cdc6046d47068476
7 mai 2026
Par jugement en date du 27/11/2025, ce tribunal a arrêté le plan de redressement par voie de cession de la SAS M & CO 72 au profit de la SAS FONCIERE ELITE, ledit plan prévoyant sauf autorisation du tribunal
Pôle 1 - Chambre 11
6a152b42cdc6046d47f26861
23 mai 2026
réunies, la rétention ne se justifie plus et la personne concernée est immédiatement remise en liberté ".
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10987
28 septembre 2017
Aujourd'hui nous avons réparti le travail non plus par clients, mais par chargés d'affaire.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01623
27 juin 2018
Nadia épouse X... indique que le chauffeur charge son véhicule à 17 heures 30 et qu'au vu des contraintes horaires, celui-ci est plus ou moins obligé d'utiliser le réseau autoroutier ; que les chauffeurs
613725a9cd5801467741f9a4
X..., et placée depuis en liquidation judiciaire, exploitait 36 appareils automatiques de jeu, sans avoir acquitté la taxe sur les spectacles ; Que Nadine X... et la société Billard Club, représentée
613726a8cd58014677427751
4 janvier 2006
20 octobre lors de son audition dans l'enquête sur les violences commises par lui le 12 mai 2000 sur sa soeur Sylvie ; - le fait que le prévenu a bien quitté brusquement le domicile de sa soeur Nadine
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01872
27 mars 2008
procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu Nadine
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00295
5 avril 2018
X... s'est expressément réservé l'activité de traiteur qu'il déclare ne pas céder s'agissant d'une activité marginale de plats sur commandés livrés servis (ou non servis) à domicile ; que l'activité plats
69d8c0fecdc6046d47bfbad5
9 avril 2026
Le mandataire judiciaire a donné un avis favorable à la demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire le plus tôt possible.
69d8c11fcdc6046d47bfbde9
69d8c141cdc6046d47bfc0eb
69d8c16dcdc6046d47bfc42c
6253c8ebbd3db21cbdd86a8d
13 mai 2003
Par acte de son avoué en date du 4 décembre 2002, Nadine X a interjeté appel principal et général de la décision intervenue.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10503
11 avril 2018
Arnaud BB..., domicilié [...] , 33°/ Mme Nadine CC..., domiciliée [...] , 34°/ Mme Valérie DD..., 35°/
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02617
13 décembre 2011
A la rubrique des commentaires du collaborateur lors de ce même entretien, Nadine X... écrit : " S'il vous plaît, plus (ici plus = pas) de récompense.
6253cb33bd3db21cbdd8d13d
30 juin 2009
Attendu que Mme Nadine Y... épouse Z... a alors consulté d'autres ophtalmologistes qui ont constaté, au fil des mois, une déformation (ectasie) de plus en plus importante de la cornée rapportée à la décompensation
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SELARL NADINE PLA AVOCATS
02/06/2026
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12/09/2025