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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502603_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
La société requérante fait valoir que la zone concernée par l'implantation de l'antenne-relais de radiotéléphonie mobile en litige n'est que partiellement couverte par ses réseaux de téléphonie mobile
Source officielle1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f4123
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[M] était également le neveu de M. [B].
Source officielleSociale D salle 1
65375f67974d25831845503f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
, À titre subsidiaire, - de condamner la Société VENATOR France à lui payer 63 886 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect des obligations tirées du plan de sauvegarde de l'emploi (nette
Source officielle1ère chambre
DTA_2101889_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
méconnait les dispositions de la loi littoral ; le projet n'est pas implanté en continuité de l'agglomération ou du village existant ; le village de Carnon s'étire le long de la côte avec une limite nette
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116660_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Aux termes de l'article UG.11.1.1 du même règlement, relatif aux constructions existantes : " Antennes : les antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiostéléphones) doivent être implantées
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1211JUD002113205
11 décembre 2008
11 décembre 2008
pas de temps d’antenne gratuit pour les partis politiques.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104131_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Grimmaud, rapporteur public ; - les observations de Me Barbeau-Bournoville, représentant la société requérante et de Me Anton, représentant la commune d'Aubagne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921b7
25 mars 2015
25 mars 2015
Il rappelle que sa parcelle était clôturée et comportait quatre gros plots en béton supportant une antenne de plusieurs mètres de haut ayant appartenu auparavant au Ministère de la Défense ; que suivant
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027800626
1 août 2013
1 août 2013
présentait pas le caractère d'un quartier d'accueil au sens des dispositions de l'article L. 5125-3 du code de la santé publique, la cour a relevé que le secteur situé au nord de l'autoroute A9 était nettement
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603665cd9848d60707234bc2
30 octobre 2015
30 octobre 2015
présidentielles des Émirats Arabes Unis un contrat de mandat octroyant au mandataire une rémunération de 2 000 000 € en contrepartie de la réalisation du projet de l'implantation à Abou Dhabi de l'antenne
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d57142b
10 mars 2017
10 mars 2017
Considérant que selon le dispositif du brevet un gaz est injecté dans une chambre de confinement entourée par une antenne et grâce aux ondes émises par l'antenne les atomes se ionisent en se séparant d'un
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400600_20240207
7 février 2024
7 février 2024
projet de PADD ; * il n'existe aucune obligation réglementaire de mutualisation des équipements existants entre les opérateurs, la commune n'établissant pas au surplus que l'implantation de ses antennes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1117DEC002458812
17 novembre 2016
17 novembre 2016
width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s767C4627 { height:60.1pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } THIRD SECTION DECISION Application no. 24588/12 Anton
Source officielleSociale D salle 1
65375f65974d25831845502d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
À titre subsidiaire, - de condamner la Société VENATOR France à lui payer 131 811 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect des obligations tirées du plan de sauvegarde de l'emploi (nette
Source officielleSociale D salle 1
65375f65974d25831845502f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
CRDS, À titre subsidiaire, - de condamner la Société VENATOR France à lui payer 92 860 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect des obligations tirées du plan de sauvegarde de l'emploi (nette
Source officielleSociale D salle 1
65375f66974d258318455031
20 octobre 2023
20 octobre 2023
CRDS, À titre subsidiaire, - de condamner la Société VENATOR France à lui payer 54 975 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect des obligations tirées du plan de sauvegarde de l'emploi (nette
Source officielleSociale D salle 1
65375f66974d258318455033
20 octobre 2023
20 octobre 2023
À titre subsidiaire, - de condamner la Société VENATOR France à lui payer 89 600 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect des obligations tirées du plan de sauvegarde de l'emploi (nette
Source officielleSociale D salle 1
65375f66974d258318455035
20 octobre 2023
20 octobre 2023
À titre subsidiaire, - de condamner la Société VENATOR France à lui payer 130 160 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect des obligations tirées du plan de sauvegarde de l'emploi (nette
Source officielleSociale D salle 1
65375f66974d258318455037
20 octobre 2023
20 octobre 2023
, À titre subsidiaire, - de condamner la Société VENATOR France à lui payer 42 045 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect des obligations tirées du plan de sauvegarde de l'emploi (nette
Source officielleSociale D salle 1
65375f67974d25831845503d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
, À titre subsidiaire, - de condamner la Société VENATOR France à lui payer 76 820 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect des obligations tirées du plan de sauvegarde de l'emploi (nette
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