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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2602489_20260403
3 avril 2026
Ngouoto, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Laon. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
1ère Chambre
DTA_2502572_20260203
3 février 2026
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, à qui la préfète a donné délégation par un arrêté du 25 novembre 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs
3ème Chambre
DTA_2404501_20250212
12 février 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet de l'Aisne en date du 2 juillet 2024 régulièrement publiée le jour
2ème Chambre
DTA_2403578_20250131
31 janvier 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 2 juillet 2024 régulièrement publiée au recueil des actes
- Etrangers - 15 jours
DTA_2604283_20260506
6 mai 2026
Si l’OFII fait valoir que la demande d’asile présentée, le 24 février 2026, au nom de l’enfant Kelyah-Olla Mbemba Ngoulo, née en France le 7 août 2025, s’analyse comme une demande de réexamen, cette demande
DTA_2501881_20251021
21 octobre 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature du préfet du 25 novembre 2024, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs
DTA_2501899_20251016
16 octobre 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, lequel disposait d’une délégation de signature de la préfète en date du 25 novembre 2024, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs
DTA_2502135_20250612
12 juin 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature de la préfète du 25 novembre 2024 régulièrement publiée au recueil des actes
DTA_2401859_20251219
19 décembre 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l’arrondissement de Laon, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature du préfet de l’Aisne en vertu de l’arrêté
JU4
DTA_2302474_20240206
6 février 2024
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer notamment toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers
DTA_2308590_20231006
6 octobre 2023
Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, dont il n'est ni soutenu, ni allégué qu'il n'était pas effectivement absent ou empêché à la date de l'arrêté litigieux.
DTA_2308831_20231017
17 octobre 2023
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01368_20251127
27 novembre 2025
Alain Ngouto, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, a reçu, par un arrêté du 13 septembre 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n°02-2023-143 le même jour, délégation
DTA_2308175_20230922
22 septembre 2023
DTA_2502291_20251223
23 décembre 2025
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature de la préfète du 25 novembre 2024, régulièrement publiée au recueil des actes
4ème Chambre
DTA_2304038_20240326
26 mars 2024
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer en toutes matières, tous arrêtés, décisions
DTA_2303077_20231214
14 décembre 2023
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, à l'effet de signer notamment les décisions et les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers par le code de l'entrée et
DTA_2302109_20230704
4 juillet 2023
Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 15 février 2023, publié au recueil des actes administratifs
DTA_2302145_20230315
15 mars 2023
Alain Ngouoto, secrétaire générale de la préfecture, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303402_20231110
10 novembre 2023
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, délégation à l'effet, notamment de signer les déférés préfectoraux. Par suite, le moyen tiré de ce M.
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