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105 résultats pour « Nicolas Creisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de43676b73dd81b96f7c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de PARIS, toque : B 543 Intimée sur l'appel incident Appelante sur son appel incident : Société CHARTIER & CIE RCS 582 002 630 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Nicolas

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714d79d7e316eba79ae2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CREDIT LYONNAIS 6 place Oscar Niemeyer Immeuble Loire - BC 302-10 94811 VILLEJUIF CEDEX représentée par Maître Nicole-marie POIRIER GALIBERT de l’ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001215_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ce paysage est identitaire aux yeux des habitants. " L'action 2.5 de ce projet prévoit de " préserver voire valoriser l'espace de marais " et indique que " la réouverture de cressonnière semble une piste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Jean-68460 LUTTERBACH représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Nicolas GGGG...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0408DEC004002902

Admin. suprême

8 avril 2003

8 avril 2003

Pellonpää , President ,   Sir   Nicolas Bratza ,   Mrs   E. Palm ,   Mr   M. Fischbach ,   Mr   J. Casadevall ,   Mr   S.

Source officielle

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