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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
6034a3b0d163948fe4e55b99
27 octobre 2016
Affaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT-SAVI N C/ SAS GALLEGO SARL K'BOIS SAS PLAMURSOL SARL SARIE EURL BOYRIE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aee
27 mars 2007
le 16 Octobre 2001 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Chambre : No Section : AD No RG : 00/10739 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Copie UNEDIC RÉPUBLIQUE
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00902
20 novembre 2019
, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la Société de distribution martiniquaise (Sodimar), de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur général des
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00204
26 février 2020
Gaschignard, avocat de la société JG Capital management, ès qualités, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des sociétés DNCA Finance, SICAV DNCA Invest et SICAV Oralie Patrimoine, de la SCP Nicolaÿ
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10236
29 mai 2019
Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Rémy-Corlay, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00508
7 octobre 2020
I..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Z...-G...
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00565
23 juin 2021
[B], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [D], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Ellisphère, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la Caisse des dépôts
6253ca0fbd3db21cbdd89eda
14 janvier 2008
Partie civile, intimée, non comparante Représentée par Maître BAKHOS Lara, avocat au barreau de RENNES KKKKK... Jacqueline veuve BOULAIS, demeurant...
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