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108 résultats pour « Nicolas LARRAT REPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6034a3b0d163948fe4e55b99

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Affaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT-SAVI N C/ SAS GALLEGO SARL K'BOIS SAS PLAMURSOL SARL SARIE EURL BOYRIE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aee

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

le 16 Octobre 2001 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Chambre : No Section : AD No RG : 00/10739 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Copie UNEDIC RÉPUBLIQUE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00902

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la Société de distribution martiniquaise (Sodimar), de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur général des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00204

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Gaschignard, avocat de la société JG Capital management, ès qualités, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des sociétés DNCA Finance, SICAV DNCA Invest et SICAV Oralie Patrimoine, de la SCP Nicolaÿ

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10236

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Rémy-Corlay, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00508

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

I..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Z...-G...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00565

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[B], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [D], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Ellisphère, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la Caisse des dépôts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eda

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Partie civile, intimée, non comparante Représentée par Maître BAKHOS Lara, avocat au barreau de RENNES KKKKK... Jacqueline veuve BOULAIS, demeurant...

Source officielle

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