AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... n'avait pas usé du nom commercial de la société Taxicolis dans des conditions critiquables et que l'usage par lui de ce nom rendait ce vocable indisponible au profit de la société Taxicolis, la cour

__________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 291 F-D Pourvoi n° R 18-13.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

France et en mentionnant comme nom commercial Boole et X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 2004), que les époux

14 décembre 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 825 FS-B Pourvoi n° G 21-21.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

dudit mandataire avec précision du nom du majeur protégé avant d'être versé sur un compte ouvert au nom du majeur protégé ?

de l'usage du nom marital depuis le prononcé du divorce soit depuis 25 ans sans contestation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

nom de l'un d'eux, soit leurs noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

l'enfant, soit le nom de l'un d'eux, soit leurs noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la

du parent qui ne lui avait pas transmis le sien, dans la limite d'un seul nom de famille, le nom ainsi attribué étant dévolu à l'ensemble des enfants communs, nés et à naître ; Que ce texte prévoyait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Claude, Willy X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son enfant mineur Arnaud, Patrick, René, Maurice et de M. Laurent-Olivier, Lucien X..., - les conclusions de M.

Their son, Noam, was born in Tel Aviv in 2003.