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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
6137224ccd580146773fbd5b
15 février 1995
15 février 1995
section des urgences), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances GAN VIE, dont le siège est ... (9ème), 2 / de la Société européenne de vêtements "SEV", dont le siège est ... à Flines-les-Raches (Nord
Source officielleciv1
61372286cd580146773fe000
17 octobre 1995
17 octobre 1995
arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie La Mutuelle Saint-Christophe, dont le siège est ..., 2 / de l'association Lille Nord
Source officielleciv1
61372262cd580146773fc853
7 février 1995
7 février 1995
profit : 1 / du Crédit mutuel, dont le siège est à Reims (Marne), BP 418, 2 / de Casden, dont le siège est à Marne la Vallée (Seine-et-Marne), 3 / d'Accord finances, dont le siège est à Croix (Nord
Source officiellecr
6137250bcd5801467741a80e
9 février 1988
9 février 1988
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6eb1
20 octobre 1992
20 octobre 1992
en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit de la compagnie d'assurances La Mondiale, dont le siège social est ... à Mons-en-Baroeul (Nord
Source officielleciv1
613721c7cd580146773f7339
27 juillet 1992
27 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ducasse, dont le siège social est à Bordeaux Nord (Gironde
Source officielleciv1
613721cccd580146773f7745
17 février 1993
17 février 1993
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de location d'équipement CGL, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeuil (Nord
Source officielleciv1
613721fdcd580146773f94df
23 février 1994
23 février 1994
Bruay-La Buissière (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit du Cabinet Preudhomme et associés, domicilié ... d'Ascq (Nord
Source officielleciv1
êt qui l'a débouté de sa demande d'indemnisation dirigéec/M. X
613721ffcd580146773f9587
20 décembre 1993
20 décembre 1993
René X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 2 / la Société lilloise d'assurances, société anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est à Wasquehal (Nord), .
Source officielleciv1
613721ffcd580146773f95ca
23 février 1994
23 février 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ecophile, dont le siège social est Centre d'Affaires Paris Nord
Source officielleciv1
6137220bcd580146773f9c58
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Claude X..., demeurant à Chatel Guyon (Puy-de-Dôme), ..., 2 / de la Société lilloise d'assurances, compagnie d'assurances, dont le siège est à Wasquehal (Nord), avenue de la Marne, défendeurs à la cassation
Source officielleciv1
613721eacd580146773f8b82
23 février 1994
23 février 1994
Roselyne X..., née Z..., agissant en qualité d'administrateur légal des biens de son enfant mineur, Olivier Y..., né le 15 août 1975 à Lille, 2 / de Mlle Isabelle Y..., demeurant toutes deux à Fretin (Nord
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f8fbd
12 mai 1993
12 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEMIP, dont le siège est à Couderkerque-Branche (Nord), en
Source officielleciv1
6137225ecd580146773fc61e
2 novembre 1994
2 novembre 1994
(Nord), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv1
61372261cd580146773fc7a0
23 novembre 1994
23 novembre 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Mondiale, dont le siège est ... à Mons-en-Baroeul (Nord
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf53
10 janvier 1995
10 janvier 1995
(Nord), 4 / la société Franfinance, dont le siège est UCR Val de Fontenay, Péripole 119, 5 / la société Sprec, dont le siège est ..., 6 / la société Cil, dont le siège est ..., défendeurs à la
Source officielleciv1
61372253cd580146773fc0ef
24 janvier 1995
24 janvier 1995
(Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 décembre 1994, où étaient présents : M. de
Source officielleciv1
613721edcd580146773f8cd9
12 mai 1993
12 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Via assurances IARD (Nord et Monde), dont le siège est à
Source officielleciv1
61372266cd580146773fca18
21 mars 1995
21 mars 1995
(Nord), venant aux droits et obligations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201699_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Z H, représentés par Me Ducourau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de Bouliac a délivré à la société par actions simplifiées Andarc un permis d'aménager
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