Codes de loi français

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 4 ci-dessus.

Article 11

Pour l'ensemble des concours internes et externes, et pour chaque spécialité, les épreuves sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 à une épreuve obligatoire est éliminatoire.

Article 3

II. - A la note attribuée à l'épreuve ci-dessus s'ajoutent : a) Une note de mémoire, exprimée de 0 à 20 (coefficient 2) ; b) Une note de stage hospitalier exprimée de 0 à 20 (coefficient 2) attribuée par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé

Article Annexe V-2

La note ainsi calculée à l'unité U10 est affectée de son nouveau coefficient.

Article 231-31

Le calendrier de l'offre est fixé en fonction de la date de la diffusion de la note d'information commune établie par l'initiateur et la société visée ou de la note en réponse établie par la société visée.

Article 6

La note d'admission définitive est constituée par le total des notes obtenues pour les épreuves d'admissibilité et pour les épreuves d'admission incluant l'épreuve facultative, les titres, travaux et services rendus.

Article 14

Les épreuves d'évaluation permettant la délivrance des unités d'enseignement constitutives du diplôme sont notées de 0 à 20. En cas d'abandon en cours d'épreuve, il est attribué la note de 0.

Article 6

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Toute note égale ou inférieure à 6 aux épreuves de spécialités est éliminatoire. Toutes les épreuves sont obligatoires.

Article D337-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 89

Les candidats ajournés à l'examen conservent, pendant cinq ans à compter de leur date d'obtention et, à leur demande, le bénéfice des notes obtenues supérieures ou égales à 10 sur 20, en vue de sessions ultérieures.

Article 13

Il est établi, pour chaque fonctionnaire visé à l'article 11, une fiche de notation comprenant : 1° Une appréciation générale du chef de service investi du pouvoir de notation ; 2° Une note chiffrée de 0 à 20.

Article 7

Le certificat d’aptitude professionnelle Tournage en céramique est délivré aux candidats ayant obtenu, d’une part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’ensemble des domaines et, d’autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine

Article 3

Les épreuves sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 avant application des coefficients est éliminatoire.

Article D811-140-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 27

Sous la forme progressive, les notes supérieures ou égales à dix sur vingt sont, à la demande des candidats, conservées en vue des sessions ultérieures.

Article 4

Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves n° 1, n° 2 ou n° 3 est éliminatoire.

Article 2

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par un coefficient tel qu'il est fixé à l'article 1er ci-dessus.

Article 4

Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves n° 1, n° 2 ou n° 3 est éliminatoire.

Article R414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95

Il est établi pour chaque agent une fiche annuelle de notes comportant les indications prévues à l'article L. 414-1. La fiche annuelle de notes est annexée au dossier de l'agent.

Article 9

D. - Notes : Chaque membre du jury appelé à noter une épreuve l'apprécie par une note de 0 à 20, sans décimale.

Article Annexe II

-Note de stages pratiques Cette note correspond à la moyenne des notes proposées par chaque maître de stage des juridictions suivantes : III.

Article 7-1

baccalauréat technologique, les candidats qui remplissent les conditions prévues par les articles D. 336-13 et D. 336-14 du code de l'éducation ont la possibilité de conserver sur leur demande, conformément aux dispositions respectives de ces articles, les notes