et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... coupable de tromperie sur la nature, la qualité et l'origine

rechercher si les conditions matérielles de l'opération de dissimulation des sommes en possession desquelles le prévenu a été trouvé ne pouvaient avoir d'autre justification que de dissimuler leur origine

[N] avait été victime d'un accident du travail le 18 avril 2012, il avait bénéficié d'arrêts maladie d'origine non professionnelle depuis le 25 décembre 2012 sans que M.

cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; que, pour débouter M.

; qu'en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitait la partie civile dans ses conclusions, s'il existait en l'espèce un risque de confusion quant à l'origine des ailes de Peugeot 305, la cour d'appel

peut considérer formellement que ces appareils Singapour sont originaires du même pays que les appareils japonais et n'ont pu faire l'objet d'une ouvraison suffisante susceptible de leur conférer l'origine

dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ; qu'il en résulte que le salarié ne peut prétendre qu'à la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait été recruté depuis l'origine dans le cadre d'un

MEA) ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant que la société Allianz Via, par sa lettre du 27 mai 1992 avait expressément admis l'origine

que la caisse fait grief à l'ordonnance de l'avoir condamnée à payer à l'huissier de justice un droit proportionnel, alors, selon le moyen, que tous les créanciers titulaires d'une créance ayant son origine

entre ces sociétés, il ressortait que le courtier BWI et la société SGI s'étaient adressés au correspondant japonais Tokyo Marusho en lui demandant de s'assurer auprès de l'emballeur de conserver l'origine

A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, le décret du 11 juillet 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel

une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement ; qu'en conséquence, en exigeant un lien de causalité direct entre le défaut d'élagage imputé au prévenu et l'incendie à l'origine

du pays bénéficiaire, déterminante de l'application du régime préférentiel ; qu'à cet égard la réponse des autorités maliennes, précisant ne pas être en mesure d'authentifier les certificats d'origine

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette transfusion ou cette injection n'est pas à l'origine de la contamination.

recours amiable de prise en charge de ce décès, au titre de la législation sur les accidents du travail, lui est opposable, et d'avoir ordonné une expertise en vue de déterminer si les troubles à l'origine

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 9 avril 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et usurpation d'appellation d'origine, l'a condamné à

bon état de marche qui n'avait plus ses plaques d'identification et qu'il a en outre porté un faux numéro de série sur le contrat ou l'offre de vente ; que dans ces conditions il ne pouvait ignorer l'origine

[J], alors « que seule la faute d'imprudence de la victime à l'origine exclusive de son dommage fait obstacle à la mise en oeuvre de la responsabilité du gardien d'une chose inerte ; qu'en considérant,